Destinataire enregistré de boissons alcooliques en Belgique Bonne nouvelle pour les producteurs et distributeurs européensde boissons alcooliques : RM Boulanger lance un nouveau service stratégique à destination des professionnels du secteur souhaitant exporte... 23 mai 2025
Mandataire pour la Responsabilité Élargie des Producteurs – Éco-contribution Piles et Batteries Dans le cadre de l'application du Règlement (UE) n° 2023/1542 relatif aux batteries et à leurs déchets, un nouveau statut entre en vigueur le 18 août 2025 : celui de mandataire chargé de la Responsabi... 23 mai 2025
Espagne : Report de la facturation électronique à 2027 pour les grandes entreprises [Mise à jour - Mai 2026] La mise en œuvre de la facturation électronique en Espagne, initialement prévue pour juillet 2025, a été officiellement reportée par les autorités espagnoles. Comme confirmé p... 22 mai 2025
Fournisseurs du secteur aérien : Consultez la nouvelle liste des compagnies exonérées de TVA L’administration fiscale française a publié, en date du 7 mars 2025, une mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir les conditions d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (T... 24 avr. 2025
Nouvelle définition de l’exportateur en douanes Depuis octobre 2020 , la France applique une nouvelle définition de l’exportateur, conformément aux règles du Code des Douanes de l’Union européenne (CDU) . Cette évolution réglementaire impacte direc... 22 avr. 2025
Refonte des tarifs de la contribution sur les boissons sucrées La loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 a introduit une nouvelle grille tarifaire pour la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés. Depuis le 1er mars 202... 15 avr. 2025
Mise à jour des droits et taxes sur les produits énergétiques au 1er avril 2025 Le 31 mars 2025, l’administration française a publié une circulaire actualisant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025. Cette mise à jour concerne notamm... 3 avr. 2025
Adoption par le Conseil du paquet VIDA : Un tournant pour la TVA en Europe Le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté, le 11 mars 2025, les mesures du paquet VIDA (VAT In the Digital Age), marquant une avancée significative dans la modernisation du régime de TV... 2 avr. 2025
Simplification du règlement MACF 🔔 Mise à jour au 23septembre 2025 🔔 Le 10 Septembre 2025 , le Parlement européen a adopté définitivement les modifications et simplifications du règlement MACF. Parmi les mesures validées, voici les p... 27 mars 2025
Détachement de travailleurs Lorsqu'une entreprise française fait appel à des travailleurs d'un autre pays pour une mission temporaire en France, elle devient un donneur d'ordre et doit se conformer à des obligations strictes en ... 25 mars 2025
L'importance du numéro de TVA français pour les déclarations EMEBI Dans le cadre des opérations de commerce international, la gestion de la TVA reste une question clé, notamment pour les entreprises étrangères qui introduisent des marchandises en France avant une rée... 18 mars 2025
TVA à 10 % sur les travaux Bonne nouvelle pour les professionnels du bâtiment et leurs clients ! Depuis le 3 mars 2025, la loi de finances pour 2025 a apporté un assouplissement des formalités nécessaires à l’application du ta... 13 mars 2025