Le 31 mars 2025, l’administration française a publié une circulaire actualisant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025. Cette mise à jour concerne notamment les tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP).
Des ajustements fiscaux pour les produits énergétiques
Chaque année, les taxes et redevances sur les produits énergétiques font l’objet de révisions afin d’adapter la fiscalité aux évolutions économiques et aux impératifs stratégiques de stockage. Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, les nouveaux montants définis par cette circulaire sont désormais en application.
Le document officiel, disponible sur le site des douanes françaises (lien ici), détaille l’ensemble des modifications tarifaires. Parmi celles-ci, l’évolution des contributions au CPSSP est particulièrement notable.
Le rôle du CPSSP et l’impact des modifications
Le CPSSP joue un rôle clé dans la sécurité énergétique de la France en garantissant un niveau suffisant de stocks stratégiques de produits pétroliers. La redevance perçue auprès des acteurs du secteur permet de financer ces réserves et d’assurer leur gestion.
L’ajustement des tarifs pourrait avoir un impact sur les coûts des produits pétroliers pour les entreprises et les consommateurs, notamment dans un contexte de transition énergétique et de volatilité des marchés.
Ce qu’il faut retenir
Une nouvelle circulaire fiscale a été publiée par l’administration française le 31 mars 2025.
Les tarifs de la redevance du CPSSP
sont notamment ajustés.
Elle a modifié les droits et taxes applicables aux produits énergétiques depuis le 1ᵉʳ avril 2025.
Ces évolutions visent à garantir le financement des stocks stratégiques pétroliers.
Les professionnels du secteur sont invités à consulter le texte officiel pour connaître en détail l’impact de ces ajustements sur leurs activités.
