En tant qu'importateur établi dans l'UE, vous êtes considéré comme le déclarant MACF car vous avez la responsabilité directe et le contrôle des marchandises entrant sur le marché de l'UE.
Cela garantit la responsabilité et la conformité aux réglementations du MACF. En tant qu'entité important les marchandises, vous êtes le mieux placé pour fournir des informations précises sur les émissions de carbone associées à vos produits et pour vous assurer que tous les rapports et obligations nécessaires soient respectés.
En tant qu'importateur de l'UE, il est crucial de comprendre vos responsabilités dans le cadre du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).
Voici ce que vous devez savoir pour rester en conformité :
Identifier les produits concernés : Déterminez quels sont vos produits importés soumis au MACF. La liste des produits et leurs codes de nomenclature douanière respectifs se trouvent sur le site web de la Commission Européenne ou alors, vérifiez instantanément à l'aide de notre outil dédié : le CBAM checker.
Recueillir les données d'émissions de CO2 : Collectez des données précises sur les émissions de CO2 de vos produits. Depuis le 1er juillet 2024, les déclarants sont tenus de déclarer les émissions réelles de CO2 plutôt que des valeurs par défaut. Ces données doivent être obtenues auprès de vos fournisseurs ou fabricants
Soumission du rapport : Déposez vos rapports trimestriels MACF via le portail de la Commission Européenne.
Faites appel à notre expertise MACF : Grâce à notre outil, le CBAM Navigator ,spécialement conçu pour optimiser la collecte des données et la soumission des rapports, RMB vous aide à assurer votre conformité MACF et garantit que vos rapports soient soumis de manière précise et dans les délais
Le non-respect des obligations peut entraîner des amendes significatives et des répercussions juridiques. Anticiper vos responsabilités en matière de MACF peut non seulement améliorer votre réputation et votre compétitivité sur le marché, mais également positionner votre entreprise comme un leader en durabilité et en responsabilité environnementale.
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