TVA

La TVA un des enjeux principaux du
commerce en Europe

RM Boulanger est un cabinet français indépendant avec plus de 40 ans d'expérience, dédié aux réglementations européennes en matière de TVA, de douane et de fiscalité indirecte dans les 27 pays de l'UE.

Quel entrepreneur, Directeur Financier, Chef Comptable, ne s’est pas heurté à la complexité de la TVA dans les échanges internationaux. Cette matière est d’autant plus complexe qu’elle est en perpétuelle évolution. Vous pensiez peut-être que la TVA est appliquée de la même manière dans chaque pays de l’Union Européenne ? La réalité est un peu plus nuancée que cela.
Les règles de TVA sont souvent très proches d’un pays européen à l’autre, encore faut-il être certain que vos opérations ne relèvent pas d’exceptions ou de cas particuliers… C’est ce que RMB vous propose d’analyser.

Comment procède-t-on chez RMB ?

S'il est vrai que les règles de TVA sont souvent très similaires entre chaque pays européen, il est néanmoins important de s'assurer que vos transactions ne tombent pas sous le coup de règles d'exception spécifiques. Chez RMB, nous pouvons effectuer une analyse de vos transactions et déterminer si c'est le cas pour votre entreprise.

D’abord, en vous posant toutes les questions permettant de bien comprendre vos opérations. Nous vous demanderons d’où partent vos produits et où ils sont expédiés, quels incoterms doivent être appliqués, à quel moment le transfert de propriété est cédé à votre client, …

Ensuite, en réalisant une cartographie complète de vos opérations incluant vos pays d’achats et de ventes.

Enfin, en vous proposant un plan d’action pratique et rigoureux.

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  • We will identify which of your transactions are subject to VAT. In order to do this, it is important that your company answer the following questions:
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  • We will identify any transactions that are potentially subject to filing obligations other than VAT. For instance, intracommunity sales and purchases of products should generally be reported in an Intrastat return.
  • We will identify any possible taxes or specific legislations your products may be subject to. This is notably the case for products:
    • Containing electrical or electronic components,
    • Using batteries,
    • Containing alcohol or ingredients subject to specific taxes.
  • We will identify any possible tax exemptions that your company can benefit from. You may be able to benefit from:
    • The Import VAT deferment mechanism,
    • Simplification measures regarding consignment stocks,
    • Advantageous customs regimes for imports.


We will map out the physical purchase and sales flows of your goods. In order to apply a VAT perspective to your transactions, it is necessary to determine the physical and logistical movements of your goods. Therefore, we will need to ask you the following questions:

  • Are your products imported into the European Union or are they bought in the EU?
  • Which incoterms do you use for sales and purchases?
  • Do you use storage facilities in EU countries?
  • Do you sell goods locally or to other countries in the European Union?


Your answers to the above questions will allow us to give you a plan of action containing all our recommendations. The action plan will notably cover the following points:

  • Requirement of a VAT number in one or more EU countries,
  • Filing of VAT returns and/or returns for specific taxes,
  • Adjustment of your invoicing system.


Nous analysons et qualifions vos opérations à l’achat et à la vente pour chaque famille de produits de la manière suivante :

  • Nous identifions vos opérations en matière de TVA. Il est en effet essentiel de passer en revue les questions suivantes :
    • Votre entreprise commercialise-t-elle des produits ou des services ?
    • Vos clients sont-ils des entreprises ou des particuliers ?
    • Etes-vous déjà indentifié à la TVA dans certains pays de l’UE ?
    • Les factures que vous émettez sont-elles conformes à la réglementation ?
      …
  • Nous recensons parmi vos opérations celles qui sont potentiellement soumises à d’autres obligations déclaratives que la TVA. Les achats et les ventes intracommunautaires de produits sont ainsi généralement soumis au dépôt de DEB, aussi appelées Déclarations d’Echanges de Biens.
  • Nous identifions les éventuelles taxes ou droits spécifiques auxquels vos produits pourraient être assujettis.
    • C’est le cas notamment de produits :
      • contenant des composants électriques ou électroniques,
      • alimentés par des batteries,
      • contenant de l’alcool ou des matières soumises à des taxes spécifiques.
  • Nous recherchons les exonérations de taxes possibles dont votre entreprise pourrait bénéficier.
    • Nous pourrions ainsi vous proposer de bénéficier de
      • L’autoliquidation de la TVA à l’importation,
      • Mesures de simplification en matière de stocks en consignation,
      • Régimes douaniers avantageux à l’importation


Nous établissons une cartographie des flux physiques de vos produits à l’achat et à la vente. Pour attribuer un traitement TVA adéquat de vos opérations, il est en effet indispensable de déterminer les circuits physiques et logistiques de vos produits. Ainsi, nous serons amenés à vous poser les questions suivantes :

  • Vos produits sont-ils importés dans l’Union Européenne ou achetés en Europe ?
  • Quels sont vos Incoterms à l’achat et à la vente ?
  • Disposez-vous de stocks dans dans certains pays de l’UE ?
  • Vendez-vous vos produits localement ou dans d’autres pays de l’Union Européenne ?


Les réponses aux questions évoquées ci-avant nous permettront de vous remettre un plan d’action comprenant l’ensemble de nos préconisations. Celles-ci concernent principalement les points suivants :

  • Besoin d’identification à la TVA dans un ou plusieurs pays de l’UE,
  • Dépôt de déclararation de TVA et / ou de taxes spécifiques,
  • Adapatation de votre système de facturation




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