La loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 a introduit une nouvelle grille tarifaire pour la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés. Depuis le 1er mars 2025, les entreprises du secteur agroalimentaire appliquent ces nouveaux taux, qui simplifient considérablement la taxation existante.
Une refonte des tarifs simplifiée
Jusqu’au 28 février 2025, la taxation des boissons sucrées suivait une échelle progressive avec un tarif défini par palier de sucre ajouté. Cette approche détaillée laissait place à une taxation qui pouvait aller de 3,50 € à 27,34 € par hectolitre (hl), avec un supplément de 2,32 € par kg au-delà de 15 kg de sucres ajoutés par hl.
Depuis le 1er mars 2025, cette grille a été remplacée par un barème simplifié en trois catégories :
Une refonte des tarifs simplifiée
Jusqu’au 28 février 2025, la taxation des boissons sucrées suivait une échelle progressive avec un tarif défini par palier de sucre ajouté. Cette approche détaillée laissait place à une taxation qui pouvait aller de 3,50 € à 27,34 € par hectolitre (hl), avec un supplément de 2,32 € par kg au-delà de 15 kg de sucres ajoutés par hl.
Depuis le 1er mars 2025, cette grille a été remplacée par un barème simplifié en trois catégories :
Les impacts de cette réforme
Cette refonte a entraîné plusieurs effets notables :
Simplification administrative
Moins de paliers impliquent une gestion fiscale plus simple pour les entreprises.
Augmentation de la taxation sur les boissons très sucrées
Les boissons contenant plus de 8 kg de sucres ajoutés par hl sont désormais taxées à 35 € par hl, contre 27,34 € + 2,32 €/kg auparavant.
Légère baisse pour les boissons faiblement sucrées
Les produits avec moins de 5 kg de sucres par hl bénéficient désormais d’un taux de 4 €, proche du tarif précédent.
La refonte des tarifs vise à simplifier l’application de la taxe et à encourager la réduction du taux de sucre dans les boissons. Les entreprises doivent s’adapter à ces nouvelles règles mises en place depuis le 1er mars 2025, en ajustant leurs stratégies de tarification et de production.
Cette réforme pourrait également influencer les consommateurs en favorisant les boissons contenant moins de sucres. Reste à voir si elle entraînera un changement notable dans les habitudes d’achat !
Vous êtes concerné par cette réforme ? Assurez-vous que vos déclarations fiscales sont bien à jour et surveillez l’impact sur vos coûts et prix de vente.
