Augmentation de la taxe sur les emballages plastiques au Royaume-Uni Le Royaume-Uni intensifie sa lutte contre la pollution plastique en augmentant progressivement la taxe sur les emballages plastiques. Les fabricants et importateurs d'emballages plastiques dépassant u... 10 mars 2025
Estonie : Les listings intracommunautaires désormais intégrés aux déclarations de TVA Depuis le 1er janvier 2025, l’Estonie a simplifié ses obligations déclaratives en intégrant les listings intracommunautaires (EC Sales List) directement dans les déclarations de TVA. 📝 Ce que cela cha... 25 févr. 2025
ECOPAE : le nouvel éco-organisme pour les petits appareils extincteurs Depuis le 1er janvier 2025, un changement important a eu lieu dans la gestion des éco-contributions pour les petits appareils extincteurs. En effet, Ecosystem n’avait pas souhaité renouveler son agrém... 20 févr. 2025
TVA facturée à tort L'administration fiscale française a récemment précisé dans le BOI ACTU-2024-00213 publié le 8 janvier 2025, les conditions et procédures de rectification de la TVA facturée à tort, introduisant un as... 19 févr. 2025
Eco-contributions DEEE Depuis le 1er janvier 2025, la loi AGEC impose de nouvelles règles pour encourager l'éco-conception des équipements électriques et électroniques (EEE). Un système de super modulation introduit désorma... 13 févr. 2025
MACF, préparez-vous aux nouvelles formalités obligatoires ! 💡 Pensez à régulariser vos déclarations MACF à l’approche de la fin de période transitaire Ce statut de « Déclarant MACF autorisé » pourra être demandé à compter de fin Mars 2025. Un dossier de candi... 6 févr. 2025
Nouvelle Filière de Responsabilité Élargie des Producteurs Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle filière de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est en place en France, renforçant la gestion des déchets issus des emballages industriels et commercia... 5 févr. 2025
Clarification sur le taux de TVA à 5,5 % pour l'alimentation animale Le 20 novembre 2024, l’administration fiscale française a publié une mise à jour importante dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) concernant l’application du taux réduit de TVA à 5,... 30 janv. 2025
Nouvelle circulaire Française des tarifs de l’accise sur les alcools Depuis le 1er janvier 2025, les tarifs de l’accise sur les alcools et les boissons alcooliques en France ont connu des changements significatifs. Voici ce qu'il faut savoir sur cette mise à jour : 1.N... 23 janv. 2025
Aperçu des Changements TVA en 2025 Allemagne : Nouvelles obligations et ajustements fiscaux Comme chaque année, la législation allemande en matière de TVA évolue pour s’adapter aux directives européennes et aux nouvelles orientations f... 23 janv. 2025
Qu'est-ce que le MACF :Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières ? Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est une mesure mise en place par l'Union européenne (UE) pour lutter contre le changement climatique. Il vise à mettre un prix équitable aux émi... 26 sept. 2023