Fin annoncée de la représentation fiscale ponctuelle pour les sociétés hors UE (DDP 4200) à partir du 1er janvier 2026. Depuis plusieurs mois, de nombreuses rumeurs circulent sur l’avenir du Régime 4200 en France. Chez RM Boulanger, nous avons souhaité obtenir une clarification officielle . Il faut d’abord noter que ce... 21 août 2025
Changement de TVA en Roumanie Depuis le 1er août 2025, la Loi n°141/2025 modifiant le Code fiscal roumain est entrée en vigueur, entraînant une hausse des taux de TVA : Le taux standard est passé de 19 % à 21 % Le taux réduit est ... 18 août 2025
Mise à jour des droits et taxes sur les produits énergétiques à compter du 1er août 2025 L’administration fiscale française a publié, en date du 29 juillet 2025, une nouvelle circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Cette mise à jour réglementaire, qu... 31 juil. 2025
Nouvelle circulaire : focus sur les droits et taxes énergétiques Le 27 juin 2025, l’administration française a publié une nouvelle circulaire qui redéfinit les règles du jeu en matière de droits et taxes sur les produits énergétiques. En vigueur depuis le 1er jui... 25 juil. 2025
Etes-vous à jour de vos obligations MACF ? La fin de la période transitoire pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ( MACF ) approche à grands pas : à compter du 1er janvier 2026, les importateurs devront détenir le statut de « d... 22 juil. 2025
Et si le règlement MACF s’appliquait aussi aux exportations ? D’ici fin 2025, la Commission européenne pourrait franchir une nouvelle étape décisive dans sa lutte contre la fuite de carbone. En ligne de mire : l'extension du règlement MACF (Mécanisme d’Ajustemen... 17 juil. 2025
MACF : L'UE lance une consultation sur l'extension du mécanisme carbone aux produits en aval La Commission européenne ouvre un nouveau chapitre dans l’application du MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) avec le lancement, depuis le 1er juillet 2025, d’une consultation publique... 11 juil. 2025
Nouvelle obligation en Italie : garantie bancaire requise pour les sociétés non européennes Depuis le 13 juin 2025, une nouvelle exigence réglementaire s’applique en Italie pour les sociétés non établies au sein de l’Union européenne (à l’exception du Royaume-Uni et de la Norvège). Ces entit... 27 juin 2025
Facturation électronique en Belgique à partir du 1er janvier 2026 À compter du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire en Belgique pour l’ensemble des entreprises établies sur le territoire belge et assujetties à la TVA. Cette réforme vis... 27 juin 2025
Bascule définitive vers le téléservice GAMMA2 en remplacement de GAMMA À noter dans vos agendas : à compter du 25 juin 2025, le téléservice GAMMA sera définitivement remplacé par GAMMA2. Cette évolution s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue des outils numéri... 17 juin 2025
La France confirme la prolongation de la représentation fiscale ponctuelle (régime douanier 42.00) pour les importateurs non européens Les autorités fiscales françaises ont confirmé que les entreprises situées hors de l’Union européenne peuvent continuer à bénéficier du régime de représentation fiscale ponctuel jusqu’au 31 décembre 2... 12 juin 2025
Mise en place du MACF au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2027 Le Royaume-Uni a confirmé la mise en place d’un Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) à compter du 1er janvier 2027 . Cette mesure, annoncée officiellement dans une réponse gouvernement... 10 juin 2025