Les autorités fiscales françaises ont confirmé que les entreprises situées hors de l’Union européenne peuvent continuer à bénéficier du régime de représentation fiscale ponctuel jusqu’au 31 décembre 2025. Cette prolongation vous permet de désigner un représentant fiscal ponctuel pour gérer vos importations en France, sans avoir à vous immatriculer à la TVA, vous offrant ainsi un délai supplémentaire pour organiser vos opérations européennes.
Qu'est-ce qui change ?
Période transitoire
La possibilité de recourir à un représentant fiscal ponctuel dans le cadre du régime douanier 42.00 a été repoussée jusqu'au 31 décembre 2025. Ce délai a été fixé pour permettre aux société de s'organiser avant la disposition de ce statut.
Comment ça marche ?
En tant qu’entreprise non établie au sein de l’Union européenne, vous pouvez bénéficier du régime douanier 42 pour importer des marchandises en France sans avoir à payer la TVA à l’importation au moment du passage en douane. À la place, la TVA est exonérée grâce à l’intervention de votre représentant fiscal ponctuel désigné.
C’est là que RM Boulanger intervient ! Voici comment cela fonctionne:
Vos marchandises sont importées en France depuis un pays hors UE.
Lors du dédouanement, le régime 42.00 est appliquée en votre nom.
Cela permet l’importation de la TVA à l’importation.
Les marchandises sont ensuite expédiées vers un autre État membre de l’UE.
RM Boulanger, en tant que représentant fiscal ponctuel, reprend l’opération d’importation, entraînant aussitôt l’absence de paiement de TVA , impact non négligeable sur votre trésorerie.
Une occasion de revoir vos opérations européennes
Avec cette extension, c'est le moment idéal pour faire le point sur l'ensemble de votre dispositif transfrontalier. Que vous importiez, distribuiez ou vendiez à travers l'Europe, un examen rapide peut vous aider à vous assurer que vos processus restent efficaces, conformes et prêts à affronter l'avenir.
Comment RMB peut vous accompagner
RMB est prêt à vous guider à travers chaque élément de votre chaîne d'approvisionnement européenne et de votre conformité fiscale :
Représentation fiscale ponctuelle
Nous continuons d’agir en tant que représentant fiscal en France dans le cadre d’une représentation fiscale ponctuelle.
Structuration à l’échelle européenne
Nous accompagnons vos opérations dans toute l’Europe grâce à une gamme complète de services : immatriculation à la TVA, conformité, éco-contributions, droits d’accise, détachement de travailleurs, gestion des rapports MACF, et bien plus encore. Notre équipe veille à ce que vous restiez en conformité avec les exigences réglementaires, de manière efficace et sereine.
Immatriculation complète à la TVA & conformité
Si vous dépassez le cadre du régime 42.00, nous pouvons assurer votre immatriculation à la TVA en France ou dans tout autre État membre.
Conseil sur mesure
Quel que soit votre enjeu, transactionnel, stratégique ou opérationnel, RMB vous accompagne pour trouver la solution adaptée. En partenariat avec des experts de la douane, du transport et de la logistique, nous offrons un accompagnement intégré et complet, conçu pour répondre à vos besoins.
Ne tardez pas à agir. Même avec la prolongation jusqu’à décembre 2025, c’est le moment idéal pour optimiser vos flux transfrontaliers et anticiper l’avenir.
Contactez RMB dès aujourd'hui pour discuter de votre stratégie européenne en matière de TVA et de douanes. Faisons en sorte que vos opérations transfrontalières soient plus fluides que jamais.
