À compter du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire en Belgique pour l’ensemble des entreprises établies sur le territoire belge et assujetties à la TVA. Cette réforme vise à moderniser les échanges commerciaux et à renforcer le contrôle fiscal, en imposant que toutes les factures échangées entre ces entreprises soient émises et transmises sous format électronique structuré.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises belges établies et assujetties à la TVA devront se conformer à cette nouvelle obligation. Autrement dit, lorsqu’une entreprise belge vend un bien ou un service à une autre entreprise belge également assujettie à la TVA, la facture devra obligatoirement être envoyée par voie électronique, via un format standardisé.
Qui n’est pas concerné ?
Certaines exceptions ont été prévues par l’administration fiscale belge :
Les entreprises non établies en Belgique, même si elles sont assujetties à la TVA belge, ne seront pas tenues d’émettre ni de recevoir des factures électroniques.
Les échanges intracommunautaires (livraisons et acquisitions de biens et services au sein de l’Union européenne) échappent également à cette obligation.
Les ventes réalisées vers des non-assujettis à la TVA (transactions B2C, c’est-à-dire vers les consommateurs particuliers) ne sont pas concernées..
Objectifs et perspectives
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique européenne visant à lutter contre la fraude fiscale, à automatiser les déclarations de TVA et à simplifier les processus comptables. L’administration belge s’appuiera sur un système d’échange de factures structuré (inspiré notamment du modèle européen PEPPOL) pour garantir l’interopérabilité et la conformité des documents.
Les entreprises concernées sont invitées à anticiper cette échéance afin de mettre à jour leurs systèmes de facturation et de se conformer aux nouvelles exigences légales d’ici 2026.
