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TVATVA

Renseignez-vous sur la TVA et les réglementations douanières dans l'UE. RM Boulanger vous accompagne dans vos formalités fiscales et douanières. Retrouvez toutes les informations par thème et par pays.

TVA
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Immatriculation TVA

Tout sur les immatriculation à la TVA, Intrastat et les formalités fiscales pour démarrer vos activités dans l'un des 28 États membres de l'UE.Immatriculation TVA

Declaration TVA

Vos déclarations de TVA seront soumises sur une base mensuelle, trimestrielle et / ou annuelle, selon le pays concerné. En France par exemple, la date limite est le 19 de chaque mois suivant le mois de référence (par exemple le 19 juillet pour la déclaration TVA de juin).Declaration TVA

Conformite en TVA

La mise en conformité en matière de TVA est essentielle pour faire des affaires dans l'UE. Demandez un audit gratuit par nos experts afin d'identifier vos risques et de prendre des mesures pour contenir ces risques.Conformite en TVA

Remboursement TVA

Procédures de remboursement de la TVA pour les entreprises étrangères, qu'elles soient immatriculées à la TVA dans l'UE ou non. Il existe plusieurs possibilités pour récupérer votre TVA.Remboursement TVA

DEB

Les déclarations Intrastat sont obligatoires et doivent être soumises en temps voulu. Ces déclarations doivent être déposées lors de l'expédition ou de la réception de marchandises à destination ou en provenance des pays de l'UE.DEB

E-commerce

Découvrez les détails de la réforme TVA du e-commerce. Les guichets uniques OSS et IOSS permettent une simplification de vos obligations déclaratives à l’intérieur de l’UE.E-commerce

TVA en Europe

RM Boulanger est un cabinet français indépendant avec plus de 40 ans d'expérience, dédié aux réglementations européennes en matière de TVA, de douane et de fiscalité indirecte dans les 28 pays de l'UE.TVA en Europe

BREXITBREXIT

Le UK a quitté l'UE. La période de transition se termine le 31 décembre 2020. Le Royaume-Uni et l'UE se considèrent comme un troisième pays. Alors qu'en est-il de la TVA et des douanes?

BREXIT
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Vendre DDP au UK

Les entreprises de l'UE ne peuvent pas commercer avec le Royaume-Uni comme avant le Brexit. Découvrez nos solutions pour permettre aux entreprises de l'UE de vendre du DDP au Royaume-Uni.Vendre DDP au UK

Vendre DDP dans l'UE

Que signifie vendre DDP en Europe tant qu'entreprise britannique après le Brexit? Faire des affaires dans l'UE sans avoir besoin d'ouvrir un établissement stable dans l'UE. RMB propose des solutions aux défis du Brexit!Vendre DDP dans l'UE

Numéro EORI

Il est impératif pour toutes les entreprises qui importent et exportent des marchandises depuis et vers l’Europe de se doter d’un numéro EORI. Contactez-nous pour demander votre n° EORI.Numéro EORI

Les effets du Brexit

Après le Brexit, les entreprises britanniques ne pourront plus bénéficier des règles de simplification de l’UE. RMB vous propose toutefois une solution qui vous dispensera de créer une société dans l’UE : faire de la France votre porte d'entrée et votre hub pour le marché européen.Les effets du Brexit

Les Triangulaires

Achetez à nouveau auprès de tous les fournisseurs de l'UE au sein de l'UE et vendez ensuite à des entreprises immatriculées à la TVA de l'UE en utilisant les règles de simplification des opérations triangulaires.Les Triangulaires

DOUANEDOUANE

DOUANE
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L'exportateur redéfini

L'exportateur redéfini

TVA à l'importation

Les entreprises peuvent bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation en France. Cela signifie en pratique que la TVA à l’importation ne doit plus être décaissée.TVA à l'importation

Accises

Les droits d'accise sur produits tels que les boissons alcoolisées. RM Boulanger SA est accrédité en tant que représentant de la taxe d'accise dans le cadre de la vente à distance en France.Accises

Détachement de personnelDétachement de personnel

RM Boulanger est spécialisé dans l'accompagnement des entreprises étrangères pour se conformer aux règles locales en France tant que leurs salariés sont actifs en France.

Détachement de personnel
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Transports routiers

Transports routiers

Travail temporaire

Travail temporaire

PAS / PASRAU

Obligation de nomination d’un Représentant Fiscal pour les sociétés non établies au sein de l’Union européenne. Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des salariés est directement prélevé à la source que ces derniers soient employés par une société française mais aussi étrangère.PAS / PASRAU

Faire appel à des fournisseurs étrangers

Faire appel à des fournisseurs étrangers

Cartes BTP

Cartes BTP

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Nouvelle taxe sur le plastique au Royaume-Uni11 / 2022

Les entreprises qui importent en leur nom ou fabriquent plus de 10 tonnes d’emballages plastiques au Royaume-Uni sont soumises à la taxe PPT.

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Changements Importants : Régimes fiscaux suspensifs (RFSE ou RFSI)07 / 2022

Les sociétés étrangères qui détiennent des produits sous statut RFS, doivent obligatoirement être immatriculées à la TVA en France.

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