TVA
Renseignez-vous sur la TVA et les réglementations douanières dans l'UE. RM Boulanger vous accompagne dans vos formalités fiscales et douanières. Retrouvez toutes les informations par thème et par pays.
TVA
Immatriculation TVA
Tout sur les immatriculation à la TVA, Intrastat et les formalités fiscales pour démarrer vos activités dans l'un des 27 États membres de l'UE.Immatriculation TVADeclaration TVA
Vos déclarations de TVA seront soumises sur une base mensuelle, trimestrielle et / ou annuelle, selon le pays concerné. En France par exemple, la date limite est le 19 de chaque mois suivant le mois de référence (par exemple le 19 juillet pour la déclaration TVA de juin).Declaration TVAConformite en TVA
La mise en conformité en matière de TVA est essentielle pour faire des affaires dans l'UE. Demandez un audit gratuit par nos experts afin d'identifier vos risques et de prendre des mesures pour contenir ces risques.Conformite en TVAReprésentation Fiscale
La représentation fiscale désigne l'arrangement par lequel une entreprise désigne un représentant pour remplir ses obligations en matière de TVA dans un pays étranger où elle exerce ses activités, mais où elle n'a pas de présence physique ou d'entité enregistrée.Représentation FiscaleRemboursement TVA
Procédures de remboursement de la TVA pour les entreprises étrangères, qu'elles soient immatriculées à la TVA dans l'UE ou non. Il existe plusieurs possibilités pour récupérer votre TVA.Remboursement TVADEB
Les déclarations Intrastat sont obligatoires et doivent être soumises en temps voulu. Ces déclarations doivent être déposées lors de l'expédition ou de la réception de marchandises à destination ou en provenance des pays de l'UE.DEBE-commerce
Découvrez les détails de la réforme TVA du e-commerce. Les guichets uniques OSS et IOSS permettent une simplification de vos obligations déclaratives à l’intérieur de l’UE.E-commerceTVA en Europe
RM Boulanger est un cabinet français indépendant avec plus de 40 ans d'expérience, dédié aux réglementations européennes en matière de TVA, de douane et de fiscalité indirecte dans les 27 pays de l'UE.TVA en Europe
Brexit
Le UK a quitté l'UE. La période de transition s'est terminée le 31 décembre 2020. Le Royaume-Uni et l'UE se considèrent comme un troisième pays. Alors qu'en est-il de la TVA et des douanes?
Brexit
Vendre DDP au UK
Les entreprises de l'UE ne peuvent pas commercer avec le Royaume-Uni comme avant le Brexit. Découvrez nos solutions pour permettre aux entreprises de l'UE de vendre du DDP au Royaume-Uni.Vendre DDP au UKVendre DDP dans l'UE
Que signifie vendre DDP en Europe tant qu'entreprise britannique après le Brexit? Faire des affaires dans l'UE sans avoir besoin d'ouvrir un établissement stable dans l'UE. RMB propose des solutions aux défis du Brexit!Vendre DDP dans l'UELes effets du Brexit
Après le Brexit, les entreprises britanniques ne pourront plus bénéficier des règles de simplification de l’UE. RMB vous propose toutefois une solution qui vous dispensera de créer une société dans l’UE : faire de la France votre porte d'entrée et votre hub pour le marché européen.Les effets du BrexitLes Triangulaires
Achetez à nouveau auprès de tous les fournisseurs de l'UE au sein de l'UE et vendez ensuite à des entreprises immatriculées à la TVA de l'UE en utilisant les règles de simplification des opérations triangulaires.Les Triangulaires
DOUANE
DOUANE
L'exportateur redéfini
L'exportateur redéfiniTVA à l'importation
Les entreprises peuvent bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation en France. Cela signifie en pratique que la TVA à l’importation ne doit plus être décaissée.TVA à l'importationNuméro EORI
Il est impératif pour toutes les entreprises qui importent et exportent des marchandises depuis et vers l’Europe de se doter d’un numéro EORI. Contactez-nous pour demander votre n° EORI.Numéro EORIAccises
Les droits d'accise sur produits tels que les boissons alcoolisées. RM Boulanger SA est accrédité en tant que représentant de la taxe d'accise dans le cadre de la vente à distance en France.Accises
Détachement de personnel
RM Boulanger est spécialisé dans l'accompagnement des entreprises étrangères pour se conformer aux règles locales en France tant que leurs salariés sont actifs en France.
Détachement de personnel
Transports routiers
Transports routiersTravail temporaire
Travail temporairePAS / PASRAU
Obligation de nomination d’un Représentant Fiscal pour les sociétés non établies au sein de l’Union européenne. Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des salariés est directement prélevé à la source que ces derniers soient employés par une société française mais aussi étrangère.PAS / PASRAUFaire appel à des fournisseurs étrangers
Faire appel à des fournisseurs étrangersCartes BTP
Cartes BTP![Eco Contributions]()
Eco Contributions
Découvrez quelles sont les différentes éco-contributions existantes, comment sont-elles collectées sous forme de taxe et si votre entreprise est concernée.
Eco Contributions
Qui est concerné ?
Votre entreprise est-elle concernée par les différentes obligations liées aux éco-contributions ?Qui est concerné ?La loi AGEC
Explications de la loi AGEC et du fonctionnement des éco-contributions.La loi AGECResponsabilité Élargie du Producteur (REP)
Explication de ce qu'est la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).Responsabilité Élargie du Producteur (REP)Les Eco organismes
Liste et explications des éco-organismes.Les Eco organismes
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Le MACF est une mesure importante pour lutter contre le changement climatique. Il aura des impacts différents pour les entreprises, mais il est crucial de bien s’y familiariser pour en tirer le meilleur parti. Contactez-nous dès aujourd'hui !
Votre entreprise participe aux JO à Paris en 2024 et vous vous voulez faire une demande de remboursement de TVA sur des dépenses associées ? Contactez nos experts dès aujourd'hui !