Nos spécialistes
à votre service

Immatriculation TVA

​Tout sur les immatriculation à la TVA, Intrastat et les formalités fiscales pour démarrer vos activités dans l'un des 27 États membres de l'UE.

Declaration TVA

​Vos déclarations de TVA seront soumises sur une base mensuelle, trimestrielle et / ou annuelle, selon le pays concerné. En France par exemple, la date limite est le 19 de chaque mois suivant le mois de référence (par exemple le 19 juillet pour la déclaration TVA de juin).

Conformite en TVA

​La mise en conformité en matière de TVA est essentielle pour faire des affaires dans l'UE. Demandez un audit gratuit par nos experts afin d'identifier vos risques et de prendre des mesures pour contenir ces risques.

Représentation Fiscale

La représentation fiscale désigne l'arrangement par lequel une entreprise désigne un représentant pour remplir ses obligations en matière de TVA dans un pays étranger où elle exerce ses activités, mais où elle n'a pas de présence physique ou d'entité enregistrée.

Remboursement TVA

Procédures de remboursement de la TVA pour les entreprises étrangères, qu'elles soient immatriculées à la TVA dans l'UE ou non. Il existe plusieurs possibilités pour récupérer votre TVA.

 Intrastat

Les déclarations Intrastat sont obligatoires et doivent être soumises en temps voulu. Ces déclarations doivent être déposées lors de l'expédition ou de la réception de marchandises à destination ou en provenance des pays de l'UE.

E-commerce

Découvrez les détails de la réforme TVA du e-commerce. Les guichets uniques OSS et IOSS permettent une simplification de vos obligations déclaratives à l’intérieur de l’UE.

TVA en Europe

RM Boulanger est un cabinet français indépendant avec plus de 40 ans d'expérience, dédié aux réglementations européennes en matière de TVA, de douane et de fiscalité indirecte dans les 27 pays de l'UE.

Vendre DDP au UK

​Les entreprises de l'UE ne peuvent pas commercer avec le Royaume-Uni comme avant le Brexit. Découvrez nos solutions pour permettre aux entreprises de l'UE de vendre du DDP au Royaume-Uni.

Vendre DDP dans l'UE

Que signifie vendre DDP en Europe tant qu'entreprise britannique après le Brexit? Faire des affaires dans l'UE sans avoir besoin d'ouvrir un établissement stable dans l'UE. RMB propose des solutions aux défis du Brexit!

Les effets du Brexit

Après le Brexit, les entreprises britanniques ne pourront plus bénéficier des règles de simplification de l’UE. RMB vous propose toutefois une solution qui vous dispensera de créer une société dans l’UE : faire de la France votre porte d'entrée et votre hub pour le marché européen.

Les Triangulaires

​Achetez à nouveau auprès de tous les fournisseurs de l'UE au sein de l'UE et vendez ensuite à des entreprises immatriculées à la TVA de l'UE en utilisant les règles de simplification des opérations triangulaires.

L'exportateur redéfini

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TVA à l'importation

​Les entreprises peuvent bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation en France. Cela signifie en pratique que la TVA à l’importation ne doit plus être décaissée.

Numéro EORI

​Il est impératif pour toutes les entreprises qui importent et exportent des marchandises depuis et vers l’Europe de se doter d’un numéro EORI. Contactez-nous pour demander votre n° EORI.

​Accises

Les droits d'accise sur produits tels que les boissons alcoolisées. RM Boulanger SA est accrédité en tant que représentant de la taxe d'accise dans le cadre de la vente à distance en France.

Qui est concerné ?

​Votre entreprise est-elle concernée par les différentes obligations liées aux éco-contributions ?

La loi AGEC

Explications de la loi AGEC et du fonctionnement des éco-contributions.

Extended Producer Responsibility (EPR)

Explication de ce qu'est la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

Eco-organisations

Liste et explications des éco-organismes.