NON-EU
Vendre DDP
dans l'UE
Que signifie vendre DDP en Europe tant qu'entreprise non européenne ? Faire des affaires dans l'U.E. sans avoir besoin d'ouvrir un établissement stable dans l'U.E.
RMB propose des solutions face à ces défis !
Vendre en DDP (Delivered Duty Paid) en tant qu'entreprise non-européenne représente une formidable opportunité de pénétrer le marché de l'Union Européenne sans la complexité et les coûts associés à l'établissement d'une présence physique. RMB comprend les défis uniques auxquels ces entreprises sont confrontées, tels que la navigation dans les réglementations douanières et la gestion de la logistique transfrontalière. Notre solution DDP élimine ces obstacles, permettant aux vendeurs internationaux d'opérer au sein de l'UE avec la même aisance qu'une entreprise locale. En simplifiant le processus de vente et en prenant en charge les responsabilités réglementaires et fiscales, RMB permet à votre entreprise de se concentrer sur ce qu'elle fait de mieux : vendre vos produits et développer votre marque au sein du marché européen.
Qu'est-ce que l'incoterm DDP?
L'incoterm DDP signifie «Delivery Duty Paid». En pratique, cela correspond à la situation où c’est vous, vendeur, qui êtes en charge du transport de vos marchandises. De plus, vous êtes tenu à la réalisation des formalités douanières en France et aurez la qualité d’« importateur » en France. Cela signifie que (selon le pays d'arrivée des marchandises):
- vous vous occupez du transport de vos marchandises
- Vous vous occupez des formalités douanières dans l'U.E.
- Vous devenez l'importateur dans l'U.E.
Certes, l’utilisation de l’incoterm DDP soulage votre client des charges et coûts administratifs douaniers, mais votre entreprise devra désigner un représentant en douane dans l'U.E. pour que les marchandises soient dédouanées en votre nom. Il est important de discuter de l’incoterm utilisé avec vos clients et de vous mettre d’accord sur vos responsabilités respectives en tant que fournisseur d’une part et de réceptionnaire des marchandises d’autre part.
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Quels sont les scénarii possibles?
Les scénarii développés ci-dessous sont basés sur l’hypothèse selon laquelle votre entreprise ne dispose pas d'un établissement fixe dans le pays d'arrivée des biens. Votre entreprise est considérée comme établie dans un autre pays si certains critères sont remplis. Cela pourrait par exemple être le cas si vous avez dans vos entrepôts ou des bureaux dans ce pays avec des employés travaillant pour votre entreprise dans ce pays et/ou des décideurs présents dans le pays d'arrivée. Une analyse fine doit être menée à ce sujet. Nous vous recommandons vivement de nous contacter si vous avez des doutes à ce sujet.
Votre entreprise vend en DDP uniquement à des entreprises françaises:
- Vous n'avez pas l'obligation de vous identifier à la TVA française,
- Vous devez obtenir un numéro EU EORI (car votre numéro GB EORI ne sera plus valable dans l'UE),
- Vous devez désigner un représentant ou un courtier en douane,
- Vous paierez les droits de douane et la TVA à l'importation en France,
- Une demande de remboursement de la TVA acquittée peut être formulée via la procédure de remboursement (13e directive)
- La demande de remboursement peut être introduite trimestriellement ,
- Vous facturerez vos clients français sans TVA (mécanisme d'autoliquidation domestique obligatoire),
Your company sells DDP to French companies :
- You have the obligation to register for French VAT,
- You need to obtain an EU EORI number (as your GB EORI number will no longer be valid within the EU),
- You need to appoint an accredited customs agent or broker on both sides of the channel,
- You have to pay customs duties and VAT on import in France
- A refund request for the VAT paid (except import VAT) can be submitted through the refund procedure (13th directive).
- The refund procedure is available on a quarterly basis,
- You will invoice your French customers without VAT (mandatory domestic reverse charge mechanism),
Your company sells DDP to non-French companies only :
- You don't have the obligation to register for French VAT, as there is also a possibility to use the specific customs regime 4200,
- You need to obtain an EU EORI number (as your GB EORI number will no longer be valid within the EU),
- You need to appoint an accredited customs agent or broker on both sides of the channel,
- You have to pay customs duties and VAT on import in France
Vous pouvez également choisir de vous identifier à la TVA en France si vous souhaitez bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l'importation, afin de ne pas avoir à avancer d'acompte de TVA auprès du commissionnaire en douane (dans ce cas, voir le cas suivant).
If you import in France under DDP and sell to companies in other EU countries:
- You have the obligation to register for VAT in France
- This allows your company to deliver to other EU member states (Intracommunity sales)
- You need to obtain an EU EORI number (as your GB EORI number will no longer be valid within the EU),
- You need to appoint an accredited customs agent or broker.
- You will pay customs duties only.
- VAT on import will be reverse charged in your VAT return,
- No need to advance payment of the Import VAT.
Si vous importez en France en DDP et vendez à des entreprises dans d'autres pays de l'UE:
- Vous avez l' obligation de vous identifier à la TVA en France
- Cela permet à votre entreprise de vendre dans d'autres États membres de l'UE (livraisons intracommunautaires)
- Vous devez obtenir un numéro EU EORI (car votre numéro GB EORI ne sera plus valable dans l'UE),
- Vous devez désigner un représentant ou un courtier en douane.
- Vous ne paierez que les droits de douane,
- La TVA à l'importation sera déduite dans votre déclaration de TVA,
- Pas besoin de paiement anticipé de la TVA à l'importation.
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