Détachement de personnel
Cartes BTP
cartes de permis spéciaux
Lorsqu'une entreprise détache des employés pour travailler sur des chantiers ou des projets de rénovation en France, vous devrez obtenir des cartes BTP (Bâtiments et Travaux Publics).
Le but de ces cartes BTP est de lutter contre les travailleurs illégaux et de s'assurer que chaque travailleur possède sa propre carte montrant également sa photo pour identifier à qui le permis a été délivré. Ces cartes doivent être demandées avant l'arrivée de vos salariés sur le territoire français. Vos employés doivent porter leur carte BTP lorsqu'ils sont présents sur le chantier.
Les personnes actives dans les types de travail suivants doivent avoir une carte BTP:
🪪 Excavation, assainissement
🪪 Construction, montage et démontage d'éléments préfabriqués, équipements ou aménagements intérieurs ou extérieurs.
🪪 Rénovation, démolition, transformation, entretien des bâtiments,
🪪 La demande de carte BTP doit être effectuée via le site Internet.
Important: les cartes BTP ne peuvent être demandées qu'après dépôt préalable auprès de l'administration fiscale française du dossier SIPSI pour le détachement des travailleurs concernés.
Ainsi, les cartes BTP doivent être demandées à nouveau pour chaque chantier en France et pour chaque individu.
Avez-vous besoin de cartes BTP pour vos employés?
Nous pouvons gérer cela pour vous et vous les envoyer par courrier une fois que nous les aurons reçus.
HOW CAN WE HELP YOU TODAY
Do you have questions about how RMB can help your business? Send us an email and we’ll get
in touch with you shortly, our VAT experts are always happy to help. You can also contact us by
phone: +33 3 20 25 70 70.
Book your call with our experts
You can book a call with one of our experts to assess your fiscal situation
We offer a first check up for free, no obligations attached
CONTACTEZ-NOUS AUJOURD'HUI
Vous avez des questions sur la manière dont RMB peut aider votre entreprise ?
Envoyez-nous un courriel et nous vous contacterons rapidement.
Nos experts en TVA sont toujours heureux de vous aider. Vous pouvez également nous contacter par
téléphone : +33 3 20 25 70 70.
Réservez votre appel avec nos experts
Vous pouvez prendre rendez-vous avec l'un de nos experts pour évaluer votre situation fiscale.
Nous vous proposons un premier bilan gratuit, sans engagement de votre part.