Détachement de personnel
"Où que vous alliez
devient en quelque sorte une partie de vous-même."
Détachement de travailleurs au sein d'un groupe
Votre entreprise fait partie d'un groupe et a l'intention d'envoyer (ou envoie déjà) des travailleurs dans d'autres entreprises du même groupe en France ?
Si c'est le cas, ces activités relèvent de la réglementation sur le détachement temporaire de travailleurs en France. Par conséquent, votre entreprise est tenue de respecter les règles du détachement de travailleurs en France.
Exigences
Avant d'envoyer des travailleurs en France, votre entreprise a les obligations suivantes :
➞ Envoyer une déclaration préalable de détachement de travailleurs temporaires. Cette déclaration, appelée SIPSI, doit être transférée à l'administration française avant l'arrivée de vos employés en France et contenir les coordonnées de l'entreprise française auprès de laquelle les travailleurs seront envoyés,
➞ Désigner un représentant établi en France. Votre représentant doit obligatoirement conserver tous les documents relatifs à votre détachement temporaire de travailleurs (formulaires A1, contrats de travail, certificats médicaux, etc,)
➞ Faire une demande de carte BTP en cas de prestations effectuées sur un chantier. (en savoir plus sur la page Carte BTP),
➞ Les salaires de vos travailleurs détachés doivent être au moins égaux aux salaires bruts minimaux en France.
L'entreprise française qui accueille ces travailleurs détachés doit recevoir avant le début des prestations :
➞ La déclaration préalable de détachement de travailleurs temporaires,
➞ Le mandat signé avec le représentant local,
➞ Une copie de tous les formulaires A1 délivrés par votre pays d'origine.
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