Actualité:
Eco contributions France

Publication du nouveau guide 2021 de l'éco-contribution Eco-emballages

CITEO a publié sa nouvelle grille tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2021 concernant l'éco-contribution Eco-Emballages.

Téléchargez le guide sur le site web de citeo.

Introduction d'une nouvelle définition des boissons alcooliques pour les besoins de la TVA

Suite à la loi du 28 décembre 2019, le législateur français a introduit un nouvel article 298 octodecies au sein du CGI qui distingue:

  • Les "alcools et boissons alcooliques" qui désignent l'ensemble des produits alcooliques, indépendamment de leur qualification en tant que boissons.
  • Les "boissons alcooliques" qui désignent les seuls produits pouvant être qualifiés de boissons dont le titre alcoométrique excède 1,2 % vol. ou, dans le cas des bières 0,5% vol. Ces boissons alcooliques sont exclues des taux réduits de la TVA.

La précision du caractère alcoolique se distingue de la définition des boissons alcooliques résultant du réglement 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 au sens duquel l'ensemble des boissons d'un titre alcoométrique supérieur à 0,5% (et non uniquement les bières) sont considérés comme des boissons alcooliques.

Lire plus sur le site de BOFIP.

Nouvelle éco-contribution sur les jouets à compter de 2022

A compter de 2022, une nouvelle éco-contribution d'un montant de 3% sera appliquée sur chaque jouet vendu sur le territoire français.

curl image
 

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise?

Envoyez-nous un e-mail et nous vous contacterons rapidement, nos experts en TVA seront ravis de vous aider. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 3 20 25 70 70

Contactez-nous

Book your call with our experts

Contactez nous pour planifier une discussion avec l'un de nos experts afin d'évaluer votre situation fiscale.

Nous vous offrons le premier check-up, sans engagement de votre part.

Book an appointment