Certaines opérations commerciales réalisées en Europe doivent être déclarées auprès des Administrations fiscales locales.

C’est le cas notamment :

• Des ventes de marchandises à des entreprises établies dans d’autres pays de l’Union Européenne,
• Des achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans d’autres pays de l’Union Européenne,
• Des ventes de produits en dehors de l’Union Européenne,
• Des ventes de produits à des particuliers
• Des exportations à des clients situés hors de l’Union Européenne.

La mission du représentant fiscal est de prendre en charge la gestion de ces obligations fiscales en Europe.

La représentation fiscale permet ainsi aux entreprises de commercialiser leurs produits en Europe sans devoir créer d’établissement stable dans les pays où sont concernés les produits.

Rappelons toutefois que la désignation d’un représentant fiscal EST OBLIGATOIRE pour les entreprises établies en dehors de l’Union Européenne.

Les particuliers non résidents français qui vendent un bien immobilier en France sont soumis à la taxe sur les plus values immobilières.

Cette taxe doit obligatoirement être déclarée par un représentant fiscal accrédité par l’Administration Fiscale Française.

La mission de RMB consiste à effectuer toutes les formalités nécessaires au calcul et au paiement de cette taxe.

Les équipes de RMB travaillent en collaboration étroite avec les notaires en charge de la cession du bien immobilier.

RMB dispose d’un numéro d’agrément spécifique de représentant fiscal ponctuel qui lui permet de déclarer les importations réalisées par des sociétés étrangères en application du régime de mise en libre pratique ou code 4200.

Ce régime douanier spécifique permet aux importateurs de ne pas acquitter la TVA à l’importation en France lorsque les produits concernés sont immédiatement livrés dans un autre pays de l’Union Européenne.

La mission de RMB en qualité de représentant fiscal ponctuel consiste à :

• Etablir les déclarations de TVA spécifiques auprès des Autorités fiscales françaises,
• Déposer les Déclarations d’Echanges de Biens correspondantes,
• Compiler des documents nécessaires au suivi de ce régime particulier (documents d’importation, factures commerciales, CMR émargés à l’arrivée, …).