Specific Taxes
"Les arbres qui poussent lentement portent
les meilleurs fruits."
INTERFEL est une cotisation qui s’applique aux fruits et légumes frais et aux plantes aromatiques fraîches. Restez informés des obligations & méthode de calcul.
Qu'est-ce que la cotisation Interfel ? INTERFEL est une cotisation qui s’applique aux fruits et légumes frais et aux plantes aromatiques fraîches à usage culinaire n’ayant pas subi de transformation destinée à leur garantir une longue conservation.
Que finance la cotisation Interfel ? Cette cotisation est collectée par l’association interprofessionnelle nationale agricole INTEREL qui réunit 11 fédérations professionnelles représentatives de la production et du commerce de la filière des fruits et légumes frais.
Qui est le redevable de la cotisation Interfel ? Cette cotisation est due par les producteurs de ces produits ou par toute personne assurant le commerce de détail ou une activité de restauration collective lorsque la cotisation n’a pas été collectée par le vendeur.
Quelle est la périodicité de la cotisation Interfel ? La cotisation INTERFEL se déclare annuellement, trimestriellement ou mensuellement en fonction du chiffre d’affaires du redevable.
Comment se calcule la cotisation Interfel ? Le taux de la cotisation INTERFEL est déterminé en fonction de l’origine des produits (France, Union européenne ou pays Tiers).
Ce que RMB peut faire pour vous en matière de cotisation Interfel
RM Boulanger peut accompagner votre entreprise dans la gestion périodique de la cotisation INTERFEL et notamment :
Réaliser un audit de vos flux et de vos obligations en matière de cotisation INTERFEL,
Déterminer vos produits soumis à cette cotisation,
Déposer vos déclarations périodiques de la cotisation,
Procéder à la régularisation de vos opérations antérieures,
Être le contact privilégié de votre entreprise avec l’administration fiscale française,
Agir comme le représentant des redevables non établis sur le territoire français.
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