Immatriculation TVA
« En Allemagne tout est interdit sauf ce qui est permis » Winston Churchill
Renseignez-vous sur l'application de la TVA et les autres éléments à prendre en compte avant d'entreprendre vos activités en Allemagne.
L’immatriculation à la TVA en Allemagne est une question qui se doit d’être traitée avec précaution avant de mener toute activité commerciale en Allemagne. La plupart des opérations menées par une entreprise non établie en Allemagne doivent être déclarées à l’administration fiscale allemande et par conséquent, elles nécessitent une immatriculation en Allemagne.
La nécessité de faire une demande d’immatriculation à la TVA en Allemagne dépend de plusieurs facteurs tels que les termes de livraison convenus avec vos clients ou le statut de vos clients (ex : si vos clients sont des particuliers ou des entreprises). Nous vous recommandons donc vivement de commencer à évaluer la nécessité d’une immatriculation en Allemagne avec RMB avant de commencer à procéder à des ventes.
RMB peut s’occuper de votre immatriculation en Allemagne afin de vous faire économiser du temps et de l’énergie. Ainsi, votre numéro de TVA allemand vous sera attribué dans un délai de quelques semaines. Les experts de RMB analyseront le type d’opérations que vous avez ou que vous planifiez d’avoir en Allemagne et vous confirmeront si, selon votre situation, l’immatriculation en Allemagne est obligatoire ou pas.
Le risque de ne pas respecter les obligations en matière de TVA est d’avoir à payer des amendes et des pénalités de retard aux Autorités Fiscales Allemandes.
En plus de votre immatriculation à la TVA en Allemagne, RMB peut également prendre en charge vos obligations relatives à la TVA et déposer vos déclarations de TVA allemandes.
Certains de vos fournisseurs vous ont facturé de la TVA allemande et vous aimeriez savoir si vous pouvez récupérer cette TVA ? Appelez-nous. Nous répondrons rapidement à toutes vos questions concernant la TVA allemande.
Etant une société privée et indépendante, RMB ne vous fera pas passer par des formalités bureaucratiques et des analyses juridiques interminables. RM Boulanger est l’un des principaux prestataires de TVA spécialisés dans la TVA transnationale.
RM Boulanger n’est une branche ou une division d’aucun cabinet juridique ou comptable. La spécialité de RM Boulanger est la TVA. Notre mission est de fournir à nos clients des solutions sur mesure et une assistance pour mettre en place ces solutions. Être indépendants est un facteur clé pour nous, qui voulons rester proches de nos clients et être en mesure de les assister au quotidien.
Avez-vous besoin d’une immatriculation à la TVA en Allemagne ?
Vous avez besoin de faire une demande de numéro de TVA allemand si vous êtes impliqué dans un de ces types d’opérations :
- Vous vendez des biens à des entreprises établies sur le territoire allemand.
- Vous vendez et livrez des marchandises depuis l’Allemagne vers des entreprises basées au sein de l’U.E. (livraisons intracommunautaires)
- Vous livrez des marchandises depuis l’Allemagne vers des pays hors U.E. (exportations depuis l’Allemagne)
- Vous vendez des biens à des particuliers allemands (ventes domestiques B to C)
- Vous êtes prestataire en travaux ou en rénovations sur le territoire allemand pour des particuliers.
Si vous êtes concerné par une de ces opérations ou que vous projetez de pratiquer un de ces types d’opérations, il vous sera nécessaire de faire une demande de numéro de TVA allemand.
Les taux de TVA applicables en Allemagne
1. Le taux de TVA standard
Le taux de TVA standard en Allemagne est 19%.
2. Le taux de TVA réduit
Le taux de TVA réduit en Allemagne est 7% et s’applique aux (liste non exhaustive) :
- Aliments et boissons non alcoolisées,
- Livres, magazines et journaux,
- Logement en hôtel,
- Jeux et divertissements.
La procédure d’immatriculation à la TVA
Si votre entreprise doit s’immatriculer à la TVA en Allemagne, les experts de RMB vous fourniront les documents nécessaires afin de procéder à votre immatriculation. Nous préparerons et déposerons toutes les informations nécessaires demandées par l’Administration Fiscale Allemande.
En Allemagne, il faut généralement compter un délai d'un mois environ avant d’obtenir un numéro de TVA.