Immatriculation TVA
"Il n'a pas toutes ses frites dans le même sachet" expression belge
Renseignez-vous sur l'application de la TVA et les autres éléments à prendre en compte avant d'entreprendre vos activités en Belgique.
L’immatriculation à la TVA en Belgique peut être obligatoire si votre entreprise décide de vendre des biens ou des services à des clients belges. Cependant, toutes les transactions internationales ne nécessitent pas un numéro de TVA belge.
Beaucoup d’opérations ont un taux de TVA à 0, comme par exemple les opérations intracommunautaires et la plupart des services B to B. En revanche, d’autres transactions commerciales nécessitent une immatriculation en Belgique telles que les ventes en ligne à des particuliers.
Peu d’entreprises sont conscientes de ces règles et la plupart ne sont pas en règle avec le système de la TVA dans leur propre pays ni dans le pays de destination.
If you are doubtful about your VAT situation in Belgium, the best thing to do is to call RMB’s experts. They will question you about your flows of goods, your terms of invoicing or your commercial agreements with your clients and they will propose you the best adapted VAT solutions. One of these solutions may be a VAT registration in Belgium. Their advice will be very useful to your company as you will have a clear vision of your operations and you won’t be at risk anymore with VAT.
RMB will propose to manage these declarations for you so that you can save time and energy and concentrate on your business. Small and major companies have asked RMB to take care of their VAT registration in Belgium as well as of their VAT obligations.
By asking RMB’s experts about their operations in Belgium and their VAT obligations, businesses are ensured to receive independent and personalized advice. They then exactly know what to do and what the costs will be. They also expect RMB to provide detailed and engaging responses to each request in a timely manner.
RM Boulanger is the independent VAT service provider able to help your company with fiscal representation in Belgium. RM Boulanger is no branch of any law firm or general accounting company providing VAT services among many others.
Having a VAT registration in Belgium is also mandatory if your company intends to import, stock and export goods from Belgium to EU and non-EU countries.
Having a VAT registration in Belgium however requires to respect strict obligations such as the filing of quarterly or monthly VAT returns depending on your annual turnover as well as the submission of Intra EC Sales list.
Because European cross border VAT is a real complicated and ever-changing matter, RM Boulanger decided to focus on VAT and Fiscal representation in Belgium but also in all 27 EU Member States + UK, Switzerland & Norway.
Si vous avez un doute sur votre situation en Belgique par rapport à la TVA, la meilleure chose à faire est d’appeler les experts de RMB. Ils vous interrogeront sur vos flux de biens, vos termes de facturation ou vos accords de facturation avec vos clients et ils vous proposeront les solutions de TVA les plus adaptées.
Une de ces solutions peut être d’obtenir un numéro de TVA belge. Leurs conseils seront très utiles à votre entreprise et vous aurez une vision claire de vos opérations qui vous permettra d’éviter tout risque lié à la TVA.
Avoir un numéro de TVA Belge est aussi obligatoire si votre entreprise a pour objectif d’importer, de stocker et d’exporter des biens de la Belgique vers des pays membres de l’U.E. ou hors U.E.
L’immatriculation à la TVA en Belgique peut être obligatoire si votre entreprise décide de vendre des biens ou des services à des clients belges. Cependant, toutes les transactions internationales ne nécessitent pas un numéro de TVA belge.
Beaucoup d’opérations ont un taux de TVA à 0, comme par exemple les opérations intracommunautaires et la plupart des services B to B. En revanche, d’autres transactions commerciales nécessitent une immatriculation en Belgique telles que les ventes en ligne à des particuliers.
Peu d’entreprises sont conscientes de ces règles et la plupart ne sont pas en règle avec le système de la TVA dans leur propre pays ni dans le pays de destination.
Cependant, avoir un numéro de TVA belge exige le respect de certaines obligations telles que le dépôt trimestriel ou mensuel des déclarations de TVA selon votre chiffre d’affaires annuel ainsi que le dépôt du Listing Intracommunautaire.
RMB vous propose de s’occuper de ces déclarations à votre place afin de vous permettre de gagner du temps pour vous focaliser sur l'activité de votre entreprise. Des entreprises de toutes tailles ont fait appel à RMB pour s’occuper de leur immatriculation et des autres obligations relatives à la TVA en Belgique.
En interrogeant RMB par rapport à leurs opérations en Belgique et à leurs obligations relatives à la TVA, les entreprises sont sûres de recevoir un conseil indépendant et personnalisé. Ensuite, elles savent exactement quoi faire et quels seront les coûts. Elles savent qu’elles peuvent attendre de RMB des réponses rapides, complètes et détaillées pour chaque demande.
RM Boulanger est le prestataire de service en TVA indépendant capable d’assister votre entreprise avec la représentation fiscale en Belgique. RM Boulanger n’est pas la branche d’un grand cabinet juridique ou de comptabilité proposant des services de TVA généraux.
Parce qu’en Europe la TVA transnationale est un sujet très compliqué avec des règles qui évoluent perpétuellement, RM Boulanger a décidé de se concentrer sur la TVA et la représentation fiscale en Belgique et aussi dans les 28 pays membres de l’UE + Suisse et Norvège.
Cependant, avoir un numéro de TVA belge exige le respect de certaines obligations telles que le dépôt trimestriel ou mensuel des déclarations de TVA selon votre chiffre d’affaires annuel ainsi que le dépôt du Listing Intracommunautaire.
RMB vous propose de s’occuper de ces déclarations à votre place afin de vous permettre de gagner du temps pour vous focaliser sur l'activité de votre entreprise. Des entreprises de toutes tailles ont fait appel à RMB pour s’occuper de leur immatriculation et des autres obligations relatives à la TVA en Belgique.
En interrogeant RMB par rapport à leurs opérations en Belgique et à leurs obligations relatives à la TVA, les entreprises sont sûres de recevoir un conseil indépendant et personnalisé. Ensuite, elles savent exactement quoi faire et quels seront les coûts. Elles savent qu’elles peuvent attendre de RMB des réponses rapides, complètes et détaillées pour chaque demande.
RM Boulanger est le prestataire de service en TVA indépendant capable d’assister votre entreprise avec la représentation fiscale en Belgique. RM Boulanger n’est pas la branche d’un grand cabinet juridique ou de comptabilité proposant des services de TVA généraux.
Parce qu’en Europe la TVA transnationale est un sujet très compliqué avec des règles qui évoluent perpétuellement, RM Boulanger a décidé de se concentrer sur la TVA et la représentation fiscale en Belgique et aussi dans les 28 pays membres de l’UE + Suisse et Norvège.
Avez-vous besoin d’un numéro de TVA belge ?
Vous avez l’obligation d’être immatriculé à la TVA en Belgique si votre entreprise réalise une des transactions suivantes :
- Vous livrez des marchandises depuis une usine belge à des entreprises basées au sein de l’U.E. (livraisons intracommunautaire)
- Vous livrez des marchandises depuis une usine belge à des entreprises basées en dehors de l’U.E. (exportations)
- Vous vendez des marchandises en ligne à des particuliers (Vente à distance B2C)
- Vous êtes prestataire de services sur le territoire belge pour des clients particuliers.
Si votre entreprise réalise une des transactions listées ci-dessus, alors il est certain que vous avez besoin d’un numéro de TVA belge.
Les taux de TVA applicables en Belgique
1. Le taux de TVA standard
Le taux de TVA standard en Belgique est 21%.
2. Le taux de TVA réduit
Le taux de TVA réduit en Belgique est 6% et s’applique aux (liste non exhaustive) :
- Livraisons de boissons de denrées alimentaires,
- Logements en hôtel,
- Transports de passagers,
- Médicaments,
- Livres et magazines.
3. Le taux de TVA intermédiaire
Le taux de TVA intermédiaire est 12% et s’applique aux (liste non exhaustive) :
- Restaurants,
- Services de restauration.
La procédure d’immatriculation à la TVA
La procédure d’immatriculation à la TVA en Belgique prend généralement 2 mois une fois que les documents nécessaires ont étés collectés par RMB. Il est vivement recommandé d’anticiper une éventuelle immatriculation en Belgique si vous avez l'opportunité de faire affaires dans ce pays. Les experts de RMB vous guideront à travers les régulations de TVA belges et vous indiqueront les informations qui devront obligatoirement apparaître sur vos factures de ventes.