À compter du 1er avril 2026, une étape clé de la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) entrera en vigueur.
Les entreprises important des marchandises couvertes par le MACF au-delà de 50 tonnes par an devront désormais se conformer à des exigences plus strictes concernant leur statut de déclarant autorisé.
Statut de déclarant MACF : nouvelles exigences expliquées
À partir de cette date, les entreprises n’ayant pas déposé de demande de statut de déclarant MACF autorisé avant le 31 mars 2026 ne seront plus autorisées à dédouaner leurs marchandises.
Trois situations peuvent se présenter pour les importateurs concernés par la réglementation MACF :
Demande déposée et approuvée : le dédouanement peut se poursuivre normalement.
Demande déposée avant le 31 mars mais non encore approuvée : le dédouanement reste possible.
Aucune demande déposée au 1er avril 2026 : l’importateur doit soumettre une demande et attendre sa validation avant de pouvoir dédouaner ses marchandises.
Cette évolution réglementaire marque la fin de la période de tolérance transitoire et renforce l’objectif de l’Union européenne d’assurer une conformité complète aux obligations du MACF avant son entrée en phase définitive.
Comment RM Boulanger peut accompagner votre entreprise dans ses obligations MACF ?
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Nos experts peuvent vous assister dans :
L’analyse de l’applicabilité du MACF à vos produits
L’estimation des émissions de CO₂ afin d’anticiper les coûts futurs liés à l’achat de certificats en 2027 pour les importations réalisées en 2026
