Le 17 décembre 2025, la Commission européenne a publié l’ensemble des actes d’exécution du CBAM(MACF en français), fournissant le cadre opérationnel tant attendu pour la phase définitive du mécanisme. Cette publication constitue une étape réglementaire majeure et offre aux opérateurs économiques une meilleure visibilité sur leurs obligations de conformité à la suite de l’application complète du CBAM au 1er janvier 2026.
Ce que couvrent les actes d’exécution du CBAM
La page CBAM dédiée de la Commission européenne rassemble l’ensemble des actes d’exécution officiels ainsi que les orientations techniques nécessaires pour accompagner les entreprises dans leur processus de conformité. Les visiteurs y trouveront des informations détaillées sur les principaux éléments opérationnels, notamment la méthodologie de calcul des émissions intégrées, les valeurs par défaut applicables, les ajustements liés aux mécanismes d’allocation gratuite, ainsi que la structure de prix des certificats CBAM.
Pour plus d’informations détaillées, veuillez consulter la page CBAM dédiée de la Commission européenne : https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism/cbam-legislation-and-guidance_en
RM Boulanger vous accompagne dans la compréhension et la mise en œuvre des exigences du CBAM — contactez nos experts afin d’anticiper vos obligations de conformité.
