À compter du 1er mars 2026, la France a introduit une nouvelle taxe de 2 € par article contenu dans des colis de faible valeur, comme l’ont confirmé les autorités douanières françaises le 12 février 2026. Cette mesure vise les marchandises importées depuis des pays hors UE et a pour objectif de financer et renforcer les capacités de contrôle douanier face à l’augmentation des flux de colis.
Points clés à retenir
À partir du 1er mars 2026, une taxe de 2 € par article s’applique aux colis d’une valeur inférieure à 150 € dédouanés en France via la déclaration en douane H7.
La taxe :
S’applique aux marchandises expédiées depuis des pays tiers à l’UE ;
Couvre les livraisons à destination de la France métropolitaine ;
Est due par le redevable de la TVA à l’importation mentionné dans la déclaration H7, avec déclaration et paiement auprès de la DGFiP.
Qui est concerné ?
Les entreprises enregistrées au guichet unique à l’importation (IOSS) dans un des Etats Membres à L'UE ;
Les entreprises assujetties à la TVA française opérant hors IOSS ;
En pratique, toute entreprise (IOSS ou non-IOSS) dédouanant des marchandises de faible valeur en France via la déclaration H7.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre publié sur le site officiel de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Contexte européen et évolutions à venir
En quoi cette mesure diffère-t-elle du dispositif européen ?
La taxe française de 2 € est distincte de la future taxe européenne de 3 € sur les colis de faible valeur (moins de 150 €), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026 ;
La mesure française restera applicable jusqu’à l’entrée en vigueur du mécanisme européen de frais de gestion, actuellement prévue pour novembre 2026 ;
Le système européen de frais de gestion constitue un mécanisme distinct de la taxe française de 2 € et de la taxe européenne de 3 €.
Au niveau européen :
La taxe de 3 € vise à supprimer l’avantage concurrentiel dont bénéficient actuellement certains opérateurs de vente à distance ;
Les futurs frais de gestion ont pour objectif de compenser l’augmentation des coûts administratifs supportés par les autorités douanières en raison de la forte hausse des volumes de colis de faible valeur.
En résumé, la taxe française de 2 € constitue une mesure nationale temporaire en amont d’une réforme plus large au niveau européen, avec d’autres évolutions attendues courant 2026.
Si votre entreprise expédie des marchandises de faible valeur vers la France ou l’Union européenne, il est temps de revoir votre organisation TVA et douane. Contactez RM Boulanger pour évaluer l’impact et garantir votre conformité à compter du 1er mars 2026.
