La simplification des obligations TVA pour les e-commerçants est mise en avant avec la possibilité d’utiliser un portail électronique dit « guichet unique » pour déclarer la TVA sur toutes leurs ventes.
La réforme ne se limite toutefois pas à cette simplification :
- Certaines obligations TVA sont transférées des vendeurs aux marketplaces, avec pour corollaire une modification des obligations du vendeur ;
- Un nouveau régime de TVA est créé pour les ventes à distance de biens importés.
Comme avant, le fait d’avoir ou non un stock dans tel ou tel pays de l’Union européenne aura également un impact sur les obligations TVA du e-commerçant. Face à ces nouvelles règles, un impératif pour les e-commerçants : cartographier les flux de ventes pour connaître leurs nouvelles obligations.
Votre entreprise est-elle prête pour le 1er juillet 2021 ?
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« Etudes de cas : Vous êtes une société non établie dans l’UE qui vend en BtoC dans plusieurs pays de l’UE. Vous êtes concerné par le nouveau régime TVA e-commerce quel que soit le CA réalisé, dès le premier euro. » Lire plus…
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