Accises pour les ventes B2C


RMB a été certifié par les autorités françaises en tant que représentant des droits d'accises. La certification permet à RMB de payer des droits d'accises pour le compte de clients qui vendent à distance des produits contenant de l'alcool à des particuliers domiciliés en France.

RMB a obtenu une garantie bancaire illimitée qui permet d'offrir ce service à nos clients.

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Actualités TVA en EU Octobre 2020