Taxes Spécifiques
"L'énergie de l'esprit est
l'essence de la vie."
Qu'est-ce que TICGN et TICC? En savoir plus sur les personnes éligibles, le mode de calcul des taxes et la manière dont elles sont déposées auprès des autorités fiscales.
TICGN | Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel
Qu'est-ce que la TICGN ? La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est une taxe qui porte spécifiquement sur le gaz naturel lorsque celui-ci est utilisé comme combustible.
Que finance la TICGN ? La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est collectée par les autorités douanières françaises et reversée aux services de l’Etat.
Qui est le redevable de la TICGN ? La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) s’applique aux fournisseurs de gaz, français ou étrangers, qui réalisent des livraisons de gaz à un utilisateur final en France.
Quelle est la périodicité de la TICGN ? La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) doit être déclarée et acquittée chaque trimestre auprès des autorités douanières françaises.
Comment se calcule la TICGN ? Le taux de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est de 8,37 €/MWh (en juin 2023).
Ce que RMB peut faire pour vous en matière de TICGN
Réaliser un audit de vos flux et de vos obligations en matière de TICGN,
Déposer vos déclarations périodiques de TICGN,
Procéder à la régularisation de vos opérations antérieures,
Être le contact privilégié de votre entreprise avec les autorités douanières françaises,
Agir comme le représentant fiscal des redevables établis hors du territoire français.
TICC | Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon
Qu’est-ce que la TICC ? La Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon (TICC) est une taxe qui s’applique sur les houilles, lignites et cokes lorsqu’ils sont utilisés comme combustibles.
Que finance la TICC ? La Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon (TICC) est collectée par les autorités douanières françaises et reversée aux services de l’Etat.
Qui est le redevable de la TICC ? La Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon (TICC) s’applique aux fournisseurs de houilles, lignites et cokes, français ou étrangers, qui réalisent des livraisons à un utilisateur final en France.
Les importateurs de houilles, lignites et cokes en provenance de pays tiers à l’Union européenne ainsi que les introducteurs en provenance d’un pays de l’UE sont également définis comme redevables de cette taxe.
Quelle est la périodicité de la TICC ? La Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon (TICC) doit être déclarée et acquittée chaque trimestre auprès des autorités douanières françaises. Les fournisseurs ne réalisant que des ventes à des clients domestiques dans une limite de 1.000 MWh par an peuvent soumettre des déclarations annuelles.
Comment se calcule la TICC? Le taux de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon (TICC) est de 14,62 €/MWh.
Ce que RMB peut faire pour vous en matière de TICC
RM Boulanger peut accompagner votre entreprise dans la gestion périodique de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon (TICC), et notamment :
Réaliser un audit de vos flux et de vos obligations en matière de TICC,
Déposer vos déclarations périodiques de TICC,
Procéder à la régularisation de vos opérations antérieures,
Être le contact privilégié de votre entreprise avec les autorités douanières françaises,
Agir comme le représentant fiscal de redevables établis hors du territoire français.
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