Immatriculation TVA

« Briser la montre n'arrête pas le temps qui fuit » 
Proverbe suisse

Renseignez-vous sur l'application de la TVA et les autres éléments à prendre en compte avant d'entreprendre vos activités en Suisse.

L’immatriculation à la TVA en Suisse est désormais possible avec RMB. Le marché Suisse est plein d’opportunités pour les entreprises actives dans le secteur du B to C. La Suisse est un marché qui présente un haut potentiel et les consommateurs suisses apprécient particulièrement les produits de l'U.E.

Cependant, l’obstacle principal rencontré par les vendeurs en ligne est la question des douanes et de la TVA suisse. Etant donné que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, les produits livrés depuis l’Europe vers la Suisse doivent passer la douane à l’entrée du pays. Les droits de douane suisses doivent être payés aux douanes.

Without applying for a VAT registration in Switzerland, customs duties and VAT are charged directly to the clients through the Swiss Post or transports companies. No need to say that final clients do not appreciate to pay these extra charges when receiving the products they ordered.

​Avoir un numéro de TVA suisse est la seule solution pour éviter cette situation.


​Être immatriculé à la TVA en Suisse vous permettra de facturer à vos clients la TVA suisse au même titre que les entreprises suisses.

Avoir un numéro de TVA suisse vous permettra de prendre en compte les droits de douane et la TVA à l’import et de les inclure dans votre prix de vente final. Vos clients suisses achèteront chez vous au même prix que chez une entreprise suisse sans frais supplémentaires. RMB peut s’occuper de votre immatriculation à la TVA en Suisse ainsi que du dépôt de vos déclarations de TVA suisse. RMB vous informera également des exigences légales relatives à la facturation en Suisse.

Les experts RMB sont bien entendu à votre disposition pour vous donner plus d’informations quant aux opportunités que représentent l’obtention d’un numéro de TVA suisse. Avec RMB, vendre à des particuliers suisses n’est plus un problème.

RM Boulanger est une entreprise totalement indépendante. Nous n’appartenons à aucun grand cabinet juridique ou comptable. Nous avons toujours été spécialisés en TVA car nous savons à quel point ce sujet peut être source de préoccupation pour les entreprises s’adonnant à des opérations transnationales.

RM Boulanger donne des solutions pratiques aux entreprises qui, la plupart du temps font face à des situations complexes. Être indépendant nous permet de proposer des prix adaptés et justes à nos clients.

Conditions pour faire une demande d’obtention de numéro de TVA suisse.


Pour faire une demande d’immatriculation à la TVA suisse, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • Votre entreprise doit avoir un numéro EORI. Le numéro EORI est un numéro d’identification douanière autorisant les entreprises européennes à importer et exporter des biens depuis ou vers l’Europe.
  • Votre entreprise a déjà un numéro EORI si vous avez déjà effectué des opérations d’import/export. Dans le cas contraire, RMB peut vous aider à faire une demande d’obtention de ce numéro.
  • Vos factures de vente doivent respecter les exigences légales relatives à la facturation suisse. Bien que ces exigences soient très similaires à celles des autres pays frontaliers, vos factures doivent faire apparaître le numéro de TVA suisse attribué à votre entreprise.
  • Vous devrez fournir à RMB les documents requis par les Autorités Fiscales suisses afin de faire une demande d’immatriculation suisse.

Avec RMB, faire une demande d’immatriculation à la TVA en Suisse est très simple car nous vous guidons à chacune des étapes.

Les taux de TVA en Suisse

1. Le taux de TVA standard

Le taux de TVA standard en Suisse est 8%.

2. Le taux de TVA réduit

Les consommateurs suisses peuvent bénéficier de deux taux de TVA réduits comme il s’ensuit :

  • 3,8% s’applique aux services de logement
  • 2,5% s’applique aux :
    • Denrées alimentaires,
    • Produits médicaux ou issus de l’agriculture,
    • Journaux, livres et magazines,
    • L'eau.

La procédure d’immatriculation à la TVA

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La procédure d’immatriculation à la TVA en Suisse prend généralement 6 à 8 semaines si les documents et les informations requis par les Autorités Fiscales suisses sont tous complets et acceptés. Dans le cas où les Autorités Fiscales suisses auraient des questions ou auraient besoin d’informations complémentaires, RMB leur répondra pour vous.

Une fois que votre numéro de TVA suisse vous a été attribué par les Autorités Fiscales suisses, vous pourrez vous en servir immédiatement.