Immatriculation TVA
« La France: le plus beau royaume après celui du ciel. » Grotius
Renseignez-vous sur l'application de la TVA et les autres éléments à prendre en compte avant d'entreprendre vos activités en France.
L’immatriculation à la TVA en France est la première chose à laquelle chaque entreprise devrait penser avant de mener toute opération commerciale en France. Beaucoup d’entreprises n’ont pas conscience du fait que la plupart des transactions B to B et B to C nécessitent de faire une demande de numéro de TVA français.
D’autres pensent que la TVA n’est plus un problème étant donné que la France fait partie de l’Union Européenne et que toutes les opérations intracommunautaires sont exonerées de TVA. La réalité est bien différente. Dans la plupart des cas, il est obligatoire de faire une demande d’immatriculation à la TVA française. Par exemple, pour: Vendre à des particuliers français, Vendre à des entreprises étrangères qui ne sont pas immatriculées à la TVA, Exporter des biens depuis la France
Beaucoup d’entreprises souffrent d'une confusion créée par le changement incessant des régulations européennes liées à la TVA et ne savent pas comment éditer leurs factures de vente à leurs clients français. D’autres voudraient s’assurer que leurs fournisseurs français appliquent correctement la TVA afin de pouvoir être en mesure de la récupérer.
La mission de RMB est de fournir une assistance aux entreprises avec des conseils pratiques. RMB ne vous noiera pas d’informations théoriques et de références à des textes de loi. Nous vous expliquerons clairement comment gérer votre situation et vous aiderons à affronter toutes les problématiques qui se posent à vous.
Les entreprises attendent des réponses claires et précises, surtout lorsqu’il s’agit de gérer des problématiques aussi complexes que la TVA et aux différentes taxes ainsi que les risques qu'elles impliquent. Si vous avez pour projet de mener des opérations en France, nos experts vous expliqueront comment respecter parfaitement les normes françaises de la TVA et quelles mentions devront figurer sur vos factures de vente.
Nous vous garantissons des conseils pratiques et une expertise indépendante
RMB peut bien évidemment apporter son assistance avec l’immatriculation à la TVA en France. RMB s’occupera de toutes les formalités administratives jusqu’à ce que votre immatriculation en France soit confirmée. RM Boulanger est fier d’être un des rares experts indépendants en TVA européenne. Beaucoup de cabinets juridiques et comptables font du conseil général en TVA mais ce dont les entrepreneurs ont vraiment besoin, c’est de conseils pratiques et concrets.
Les entreprises attendent de RM Boulanger des indications claires sur la manière correcte d’éditer des factures à leurs clients étrangers et si nécessaire, de les immatriculer à la TVA dans d’autres pays membres de l’UE. Être une entreprise indépendante nous permet en outre d’être très réactifs pour régler les questions urgentes.
Vous voulez savoir si votre entreprise a besoin d’un numéro de TVA français ? Appelez-nous ou contactez-nous par email. Nous analyserons les opérations que vous avez en France et vous dirons rapidement si vous avez besoin d’un numéro de TVA français.
Une fois que votre numéro de TVA français vous est attribué par les Autorités fiscales françaises, RMB s’occupera de gérer le dépôt mensuel de vos déclarations fiscales et vous informera du montant de TVA dû à l’Administration fiscale française.
Avez-vous besoin d’un numéro de TVA français ?
Votre entreprise doit être immatriculée en France si elle effectue une des opérations commerciales suivantes :
- Vous vendez et transportez des biens depuis la France vers des pays membres de l’UE (Livraisons intracommunautaires),
- Vous livrez des biens depuis la France vers des pays hors UE (exportations),
- Vous livrez des biens en France depuis des pays hors UE (importations), les biens sont ensuite vendus sur le marché français,
- Vous vendez des biens à des particuliers français (vente B2C domestique),
- Vous êtes prestataire en travaux ou en rénovations sur le territoire français pour des particuliers.
Si votre entreprise est concernée par une de ces opérations, alors vous avez besoin d’un numéro de TVA en France.
Les taux de TVA applicables en France
1. Le taux standard de TVA
Le taux standard de la TVA en France est 20%.
2. Le taux réduit de TVA
Le taux réduit de TVA en France est 5,5% et s’applique aux (liste non exhaustive) :
- Denrées alimentaires,
- Produits pour personnes en situation de handicap,
- Gaz et électricité.
3. Le taux intermédiaire de TVA
Le taux intermédiaire de TVA est 10% et s’applique aux (liste non exhaustive) :
- Transports de passagers,
- Plats à emporter,
- Logements en hôtel,
- Jeux et divertissements.
Choisir le bon taux de TVA n’est pas facile et la moindre erreur peut conduire à des sanctions. Demandez conseil à RMB et nous vous indiquerons quel taux de TVA est le plus adapté à vos opérations.
La procédure d’immatriculation à la TVA
Si vous avez besoin d’un numéro de TVA français, notre équipe vous informera des documents nécessaire au traitement de votre demande d’immatriculation. Nous préparerons et soumettrons les informations qui justifient l’immatriculation de votre entreprise à la TVA française. Il faut généralement compter un délai de 2 à 3 mois avant que le numéro de TVA ne soit attribué.
Nous vous recommandons fortement de prendre en compte ce délai avant de mener à bien tout type d’opération commerciale nécessitant un numéro de TVA français.
HOW CAN WE HELP YOU TODAY
Do you have questions about how RMB can help your business? Send us an email and we’ll get
in touch with you shortly, our VAT experts are always happy to help. You can also contact us by
phone: +33 3 20 25 70 70.
Book your call with our experts
You can book a call with one of our experts to assess your fiscal situation
We offer a first check up for free, no obligations attached
CONTACTEZ-NOUS AUJOURD'HUI
Vous avez des questions sur la manière dont RMB peut aider votre entreprise ?
Envoyez-nous un courriel et nous vous contacterons rapidement.
Nos experts en TVA sont toujours heureux de vous aider. Vous pouvez également nous contacter par
téléphone : +33 3 20 25 70 70.
Réservez votre appel avec nos experts
Vous pouvez prendre rendez-vous avec l'un de nos experts pour évaluer votre situation fiscale.
Nous vous proposons un premier bilan gratuit, sans engagement de votre part.