DOUANE
“Ships are my arrows; the sea my bow
the world my target.”
Il est impératif pour toutes les entreprises qui importent et exportent des marchandises depuis et vers l’Europe de se doter d’un numéro EORI.
Contactez-nous pour demander votre n° EORI.
Numéro EORI
Il est impératif pour toutes les entreprises important et exportant des marchandises depuis et vers l’Europe de se doter d’un numéro EORI (Economic Operator Registration Identification Number). Les termes imports et exports désignent des opérations commerciales depuis et vers des pays non-européens.
Le numéro EORI n’est pas requis pour les livraisons et acquisitions au sein de l’Union Européenne (livraisons intracommunautaires ou acquisitions intracommunautaires). Le principe du numéro EORI a été mis en application le 1er juillet 2009 par l’ensemble des 28 pays membres de l’UE.
Le but du numéro EORI est de :
- Permettre aux Autorités Douanières Nationales Européennes d’identifier les opérateurs économiques important ou exportant des marchandises vers ou depuis l’UE.
- Suivre la circulation des marchandises et ce faisant, de renforcer la sécurité douanière au sein du territoire Européen.
Chaque numéro EORI est unique et attribué pour une période indéfinie par les autorités douanières. RMB, en tant qu’entreprise indépendante, prendra directement contact avec les Départements Douaniers en votre nom. Cela vous permettra de gagner du temps, car vos marchandises seront dédouanées en temps voulu. La question de l’EORI se pose souvent quand les biens sont déjà arrivés aux douanes.
Obtenir un numéro EORI
RM Boulanger agira en tant que votre partenaire indépendant et fera en votre nom la demande d’obtention de votre numéro EORI mais aussi celle du numéro de TVA dont vous aurez besoin dans n’importe lequel des états membres de l’UE + la Suisse et la Norvège. La demande du numéro EORI nécessite une connaissance parfaite de la TVA relative aux importations européennes et des opérations douanières (ce qui est assez délicat).
RM Boulanger possède ces connaissances et nous serons ravis de les mettre à disposition pour vous aider à faire une demande de numéro EORI.
Si votre entreprise est basée dans l’UE et qu’elle mène des opérations douanières avec des clients ou des fournisseurs basés en dehors de l’UE, RMB peut vous aider à faire une demande de numéro EORI. Veuillez noter que les numéros EORI ne sont généralement attribués qu’aux entreprises immatriculées à la TVA. Il est possible de faire une demande de numéro EORI si vous n’êtes pas immatriculé mais il nous faudra compléter deux formulaires distincts pour l’importation et l’exportation.
RMB vous donnera une liste de questions afin de collecter les informations nécessaires sur votre entreprise et sur vos opérations douanières. Ces informations nous permettrons d’obtenir rapidement votre numéro EORI.
Le numéro EORI est souvent l’extension du numéro de TVA du commerçant. Le numéro de TVA à 9 chiffres est précédé d’un code à deux lettres du pays de délivrance (par exemple « FR ») et suivi de « 000 ». Il est très important que votre numéro EORI soit correctement saisi sur vos déclarations d’importation par vos commissionnaires en douane étant donné que la TVA à l’import ne peut être remboursée par les autorités douanières que si le numéro EORI mentionné est correct.
Vous pouvez vérifier la validité des numéros EORI de vos clients ou de vos fournisseurs en utilisant ce lien (Site de l'Union Européenne) . Vote demande de validation peut être déclenchée en entrant le numéro EORI et en cliquant sur « Valider ».
If your company is based in the EU and has customs operations with clients or suppliers based outside the EU, RMB can help you to apply for an EORI number. Please note however that EORI numbers are usually granted to VAT registered companies only. There is a possibility to apply for an EORI number if you are not VAT registered but we will have to complete separate forms for import and export.
RMB will provide you with a list of questions requesting information needed on your company and your customs operations. This information will allow us to obtain your EORI number in a very short amount of time.
The EORI number is often an extension of the trader's VAT number. The 9-digit VAT number is preceded by a two-letter code for the country of issue (e.g. "FR") and followed by "000". It is very important that your EORI number is correctly entered on your import declarations by your customs agents, as import VAT can only be refunded by the customs authorities if the EORI number given is correct.
You can check whether your suppliers or clients’ EORI numbers are valid by clicking on the following this link (European Union website). Your validation request can be launched by entering the EORI number and clicking « Validate ».
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