Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er juillet 2026, la nouvelle filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) relative aux emballages professionnels sera finalement opérationnelle à compter du 1er janvier 2027. Selon Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, ce report doit notamment permettre aux éco-organismes de finaliser leurs barèmes et de donner davantage de visibilité aux opérateurs économiques concernés.
Quels emballages seront concernés par la nouvelle filière REP ?
Pour rappel, le champ d’application de cette nouvelle filière REP couvre l’ensemble des emballages destinés à un usage professionnel qui n’étaient jusqu’à présent pas soumis à une filière de Responsabilité Élargie du Producteur.
Seront notamment concernés :
Les emballages primaires, secondaires et tertiaires destinés exclusivement à un usage professionnel ;
Les emballages utilisés dans différents secteurs professionnels, notamment l’industrie, le commerce, la logistique, le B2B, l’artisanat, l’agriculture et la santé ;
Les emballages composés de différents matériaux, notamment le carton, le papier, le plastique, le bois, l’acier, l’aluminium, le verre et les matériaux composites.
Comment RM Boulanger peut vous accompagner
Votre entreprise est-elle concernée par la nouvelle filière REP relative aux emballages professionnels ? RM Boulanger accompagne les entreprises dans le respect de leurs obligations en matière d’éco-contributions, notamment pour :
Déterminer les obligations applicables à votre entreprise ainsi que le montant des éco-contributions applicables à vos produits ;
Préparer et déposer vos déclarations périodiques auprès des organismes concernés.
