La réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) évolue rapidement en France, et 2025 apporte de nouvelles obligations dans plusieurs secteurs. Que vous soyez fabricant, importateur ou que vous vendiez à distance vers la France, voici ce qui change cette année pour rester conforme… et éviter de lourdes sanctions.
1. Nouveau dispositif REP : Textiles sanitaires à usage unique (SUST)
Depuis le 1er juillet 2025, une nouvelle catégorie REP a été mise en place pour les textiles sanitaires à usage unique. Les entreprises mettant ces produits sur le marché français doivent adhérer à un éco-organisme agréé et déclarer leurs volumes mis en vente.
Éco-organisme agréé : Citeo Soin & Hygiène
Produits concernés :
- Lingettes humides
- Équipements de protection individuelle (EPI)
- Produits absorbants d’hygiène et de protection intime
- Certains dispositifs médicaux
⚠️ Important: Le défaut d’enregistrement et de déclaration peut entraîner des sanctions financières importantes.
2. Produits textiles : représentant français obligatoire pour les vendeurs étrangers
Le secteur textile est déjà couvert par la REP via ReFashion.
Cependant, un nouveau projet de loi introduit une obligation supplémentaire pour les entreprises étrangères vendant des produits textiles à distance vers la France :
➡️ Nommer un représentant basé en France pour garantir la conformité REP.
Exceptions: Cette obligation ne s’applique pas si les ventes sont réalisées via une marketplace établie en France.
RM Boulanger peut agir en tant que représentant en France et gérer l’ensemble de vos déclarations d’éco-contribution textile.
3. Plus de transparence : affichage obligatoire du montant des éco-contributions en B2B
En avril 2025, un projet de loi a été présenté pour rendre obligatoire l’affichage distinct du montant exact de l’éco-contribution dans les transactions entre professionnels (B2B).
Secteurs concernés :
- PMCB (Produits et matériaux de construction du bâtiment)
- DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques)
- Meubles
- Textiles
- Jouets
- Articles de sport et de loisirs
- Outils et équipements de bricolage
- Pneumatiques
- Huiles minérales
- Bateaux de plaisance
Exclusion:Les emballages ménagers ne sont pas concernés par cette mesure.
Anticipez et restez conforme avec RM Boulanger
Avec plus de 40 ans d’expertise en conformité réglementaire, douanes et éco-contributions, RM Boulanger accompagne les entreprises du monde entier pour :
- S’enregistrer auprès des éco-organismes compétents
- Gérer les déclarations REP
- Agir en tant que représentant légal en France pour la conformité
