L’administration fiscale française a confirmé un changement majeur : à partir du 1er janvier 2026, la représentation fiscale temporaire ne sera plus autorisée pour les entreprises établies hors de l’Union européenne.
Pour rappel, RMB avait déjà informé les opérateurs de ce changement à venir et présenté des solutions telles que Plug2EU dans notre article publié en août : Fin annoncée de la représentation fiscale ponctuelle pour les sociétés hors UE.
Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises hors UE ?
À partir du 1er janvier 2026 :
Les entreprises établies hors UE ne pourront plus importer en France sous le régime douanier 42 en utilisant une représentation fiscale limitée ou temporaire.
Tous les opérateurs concernés doivent anticiper et préparer leur transition avant l’entrée en vigueur de la mesure.
Référence officielle : BOI-RES-TVA-000211 – Régimes de TVA, obligations déclaratives et règles de représentation applicables aux assujettis non établis en France (bofip.impots.gouv.fr)
RMB vous accompagne dans cette transition
Pas d’inquiétude — des solutions existent, et RMB peut les mettre en place avec ses partenaires douaniers et logistiques.
Nos équipes vous guideront dans les ajustements nécessaires pour garantir la conformité de vos opérations.
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