La 6ᵉ période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), couvrant les années 2026 à 2030, a été officiellement confirmée. Elle marque une avancée majeure dans la volonté du gouvernement français d’accélérer la transition énergétique et impactera directement les importateurs de carburants, notamment ceux mettant du gazole sur le marché français.
Ce qu'il faut retenir
L’objectif national est relevé à 1 050 TWh cumac par an, soit +27 % par rapport à la période 2023–2025
25 % des certificats seront réservés aux ménages en situation de précarité énergétique.
Les importateurs verront une hausse mécanique de leurs obligations CEE, liée aux volumes mis sur le marché.
Le marché des CEE devrait être plus tendu, avec des coûts potentiellement en hausse.
Les contrôles de conformité seront renforcés, en particulier sur l’exactitude administrative et les justificatifs fournis.
Ce que les importateurs doivent anticiper
Évaluer dès maintenant leur niveau d’obligation pour la période 2026–2030.
Sécuriser et vérifier leurs déclarations de volumes.
Prévoir leur budget CEE pour 2026 et les années suivantes.
Renforcer leurs partenariats avec des courtiers ou délégataires spécialisés dans la gestion des CEE.
RM Boulanger accompagne les importateurs de carburants dans la mise en conformité et l’optimisation de leurs obligations CEE pour la 6ᵉ période. Nos équipes vous aident à anticiper, sécuriser et gérer vos exigences CEE efficacement, tout en gardant le contrôle sur vos coûts et vos risques de conformité.
