Les entreprises qui importent ou fabriquent plus de 10 tonnes d'emballages plastiques au Royaume-Uni sont soumises à la
Nouvelle taxe britannique sur les emballages plastiques (PPT).
Depuis le 1er avril 2022, les entreprises qui importent pour leur compte ou fabriquent plus de 10 tonnes d'emballages plastiques au Royaume-Uni sont soumises à la nouvelle taxe britannique sur les emballages plastiques (PPT).
Sont notamment concernées :
Les entreprises qui prévoient d’importer ou fabriquer au Royaume-Uni 10 tonnes ou plus de composants d’emballages en plastique au cours des 30 prochains jours,
Les entreprises qui ont importé ou fabriqué au Royaume-Uni 10 tonnes ou plus de composants en plastique depuis le 1er avril 2022.
Le calcul du seuil des 10 tonnes prend en compte tous les emballages plastiques, à l’exclusion des emballages de transport à l’importation.
Les entreprises qui remplissent ces conditions doivent s’identifier auprès de l’administration britannique, et ce que les emballages produits ou importés soient ou non soumis à la taxe.
Nous attirons à ce titre votre attention sur le fait que cette taxe ne s’applique notamment pas dans les cas suivants :
Lorsque l’emballage est composé de plus de 30% de matériaux recyclables,
Lorsque l’emballage est destiné à être utilisé plusieurs fois,
Certains emballages sont également expressément exclus de la taxe. Toutefois, seule une analyse au cas par cas des produits emballés permettront de le confirmer. Il est dès lors important d’être en mesure de classifier précisément les emballages, de connaître leur composition et leur poids. Il est préconisé de tenir un registre de suivi afin d’être en mesure d’apporter les justifications en cas de contrôle diligenté par l’administration britannique.
Le montant de la taxe a été fixé à £200 la tonne d’emballages.
La taxe plastique doit être déposée trimestriellement et une identification préalable auprès du service dédié est nécessaire.
RM Boulanger peut vous accompagner dans le cadre des prestations suivantes :
Analyse de vos opérations au regard de la taxe plastique,
Vérification de l’assujettissement de votre entreprise à cette taxe,
Enregistrement de votre entreprise auprès des Autorités compétentes,
Correspondances avec l’Administration britannique.
Si ce sujet concerne votre entreprise, nous vous invitons à remplir le formulaire que vous trouverez ci-après.
REPONDRE AU QUESTIONNAIRE
Les réponses à ces quelques questions nous permettront de mieux connaitre votre activité et vous renseigner au mieux sur vos obligations.
Prenez contact avec nos équipes, nous nous ferons une joie de vous aider et répondre à vos questions.
