Excise duties
indirect taxes

Les droits d’accises, qu’est-ce que c’est ?

Leur taux est différent selon les produits et selon les pays. D’une manière générale, plus les produits ont un degré alcoolique élevé, plus les droits d’accises les concernant sont élevés.

Chaque Etat-Membre est libre de fixer le montant des droits d’accises comme il le souhaite.

Ainsi, en ce qui concerne les ventes de vin, certains pays ont décidé de ne pas appliquer de droits d’accises comme l’Espagne ou l’Allemagne alors que d’autres en ont décidé de percevoir des droits sur ce produit comme la Belgique ou le Danemark par exemple.

Voici ci-après le lien vers le site de la Commission Européenne qui recense les droits d’accises applicables à chaque boisson alcoolique dans chaque pays.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Les ventes de boissons alcooliques à des clients particuliers domiciliés dans d’autres pays de l’UE sont qualifiées de ventes à distance. Ces ventes répondent à des règles relativement harmonisées au sein des Etats-membres. Ces règles prévoient que les droits d’accises soient payés au lieu de consommation des produits.

La réglementation impose dans tous les Etats-membres au vendeur de désigner un représentant fiscal d’accises dont la mission consistera à :

• Déclarer dans le pays de destination l’arrivée des produits soumis à droits d’accises,
• Calculer les droits d’accises dûs dans ce pays en fonction des grilles tarifaires applicables localement,
• Liquider les droits d’accises dans le pays de destination auprès de l’Administration des Douanes locales,
• Tenir une comptabilité des opérations et la tenir à disposition de l’Administration,
• Produire tout document, information, explication qui lui serait demandé par l’Administration dans le cadre d’un contrôle opéré par l’Administration,
• Assumer la responsabilité personnelle de toute infraction, irrégularit" ou fraude commise par le représentant ou le représenté.

Implications de la TVA

La vente de boissons alcoolisées d'un État membre de l'UE à des consommateurs privés dans un autre État membre de l'UE (vente à distance) est soumise à la TVA ainsi qu'à des droits d'accise sur chaque produit vendu, et ce dès le 1er Euro.

Contrairement aux règles normales pour les ventes à distance, le seuil par pays ne s'applique pas aux ventes d'alcool. Ainsi, votre entreprise a l'obligation, dès la première vente, d'appliquer la TVA du pays de destination et également de payer les droits d'accise dans ce pays de destination par unité de produit ou de bouteille expédiée.

Le régime des ventes à distance de boissons alcooliques prévoit en théorie, que celles-ci soient mises à la consommation dans le pays de départ avant d’être expédiés vers le pays de destination. Ce principe en revient ainsi à payer les droits d’accises appliqués dans le pays de départ, puis comme indiqué ci-avant, à les liquider dans le pays de destination au tarif applicable dans ce pays.

Ensuite, une fois que l’opérateur est en mesure de justifier qu’il s’est acquitté des droits d’accises dans le pays de destination, celui-ci peut prétendre au remboursement des droits qu’il a payés dans le pays de départ.

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