Comment le BREXIT
peut-il affecter votre entreprise ?

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Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020. Dans le cadre de l'accord de départ était prévue une période de transition (également appelée période de mise en œuvre) qui a pris fin le 31 décembre 2020. Pendent ce période, l'UE et le Royaume-Uni ont tenté de conclure un nouvel accord commercial qui aurait entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Depuis le 1ier Janvier 2021, le Royaume-Uni ne peut plus bénéficier des accords commerciaux applicables au sein de l’UE, à moins qu'un accord commercial spécifique ne soit conclu. En l'absence d'un tel accord (scénario du "no deal Brexit"), la circulation des marchandises entre un pays de l'UE et le Royaume-Uni est qualifiée d'importation / exportation et est soumise aux procédures douanières.

Selon les activités exercée par votre entreprise, vous pouvez être affecté par:

• Les droits de douane: les marchandises circulant entre l'UE et le Royaume-Uni sont taxées à l'importation. Les droits de douane doivent être acquittés dès leur entrée sur le marché européen.
• La TVA à l'importation: toutes les marchandises circulant entre l'UE et le Royaume-Uni sont soumises à la TVA à l'importation.
• Obligation d’identification à la TVA: la plate-forme du guichet unique (OSS / IOSS) de l'UE est désactivée au Royaume-Uni. Cela oblige les entreprises à s'identifier à la TVA dans le pays d'arrivée ou de départ de leurs marchandises si elles souhaitent récupérer la TVA supportée. Contactez-nous pour en parler !
• Les demandes de remboursement de la TVA sont soumises à la «13e directive». Cela peut retarder les remboursements de TVA de six mois ou plus.
• Obligation d’obtenir un numéro EORI au Royaume-Uni pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises au Royaume-Uni. Les numéros EORI précédemment attribués ne seront valables que dans l'UE. Les entreprises britanniques devront avoir deux numéros EORI également: un pour leurs opérations dans l'UE et un pour leurs opérations au Royaume-Uni.
• VIES: la plate-forme VIES de l’UE n'est plus accessible aux entreprises britanniques. Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro TVA GB sur le site web de l'administration fiscale (HRMC).

Faites appel à l'expertise de RMB pour vous aider à identifier vos besoins et prendre les bonnes options. A cette fin, nous vous proposons:

• Un audit gratuit de vos opérations afin de déterminer vos besoins et risques
• La sécurisation de vos obligations TVA ainsi que des formations TVA (à l’attention tant des entreprises implantées en Europe qu’au Royaume-Uni)
• Une représentation fiscale dans les pays où elle est nécessaire
• Une sécurisation de vos obligations douanières
• La tenue de vos registres en tant qu’ « exportateurs désignés » dans l’UE, pour les entreprises en dehors de l’UE
• La déclaration de vos intrastat

Contactez-nous dès aujourd'hui pour découvrir comment vous pouvez minimiser l'effet du Brexit sur votre entreprise…