TVA & douanes: Suivez les dernières actualités !

Newsitems

Non établi dans l'UE et vous avez payé de la TVA en France ?
Récupérez votre TVA avant qu'il ne soit trop tard !

May 02, 2022

Dans le cas où votre entreprise n'était pas enregistrée à la TVA en France au moment où vous l'avez payée, vous n'avez probablement pas pu demander le remboursement de cette TVA. Or cette TVA peut être récupérée si vous remplissez certaines conditions telles que :

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Interview d'Allan Vincent
expert en TVA au Royaume-Uni

April 28, 2022

Dans cette vidéo, notre expert en TVA au Royaume-Uni, Allan Vincent, explique comment RM Boulanger peut conseiller les entreprises britanniques sur la façon d'exporter leurs marchandises dans l'UE comme si le BREXIT n'avait jamais eu lieu !

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Réforme de la DEB au 1er janvier 2022
Attention au pouvoir de contrôle renforcé de l'administration fiscale française !

February 18, 2022

Une nouvelle réforme concernant la déclaration d'échanges de biens (DEB) est entrée en vigueur le 1er Janvier 2022 :
Attention au pouvoir de contrôle renforcé de l’administration fiscale française !

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Nouvelle définition douanière - de l’exportateur

January 15, 2020

Par le présent courrier, nous vous informons que la Douane Française a décidé d’appliquer la nouvelle définition douanière de l’exportateur telle qu’édictée par le nouveau Code des Douanes Communautaires. L’entrée en vigueur de ce texte était initialement prévue le 31 décembre 2020, mais les Etats Membres ont décidé de l’appliquer dès le mois de décembre 2019.

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Changements de la TVA dans l'UE - à partir du 1er janvier 2020

December 26, 2019

A compter du 1er Janvier 2020, entreront en vigueur de nouvelles règles visant à harmoniser et simplifier les règles TVA de certaines opérations intracommunautaires. Ces règles sont communément appelées « Quick Fixes » et peuvent concerner votre entreprise.

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Norvège: Bientôt un nouveau - régime TVA obligatoire

March 19, 2020

À compter du 1er avril 2020, les commerçants qui vendent des biens de faible valeur (moins de 3000 NOK) en ligne aux consommateurs norvégiens en ligne seront tenus de s’inscrire à la TVA en Norvège dès leur première vente.

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Nouveaux taux de TVA en Pologne à partir du 1er Avril 2020

March 27, 2020

Le ministère des finances polonais met en place de nouveaux taux réduits de TVA à partir du 1er Avril 2020. Les taux réduits actuels de 5% et 8% passeront respectivement à 5% et 7%.

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Le taux de TVA réduit à l’importation en France

May 19, 2020

L’administration fiscale française annonce des taux de TVA réduits à l’import. L’administration fiscale française a récemment annoncé la réduction des taux de TVA à l’importation à partir du 26 Avril 2020. Ces mesures ont été prises afin d’aider à contenir la crise du COVID 19.

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Tenues de protection à taux réduit de TVA dans le cadre du Covid-19

September 03, 2020

Par un arrêté du 23 juillet 2020, le gouvernement français a défini la liste des tenues de protection pouvant bénéficier du taux réduit de 5,5% appliqué depuis le 25 avril 2020 sur les masques et protection ainsi que les produits destinés à l'hygiène corporelle.

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Brexit updates
septembre 2020

September 03, 2020

Notre équipe a rassemblé pour nos clients et lecteurs la dernière mise à jour sur le Brexit et son impact sur la TVA et les douanes. Appelez-nous au +33 3 20 25 70 70 ou prenez RDV avec nos spécialistes pour discuter de la situation de votre entreprise par rapport au BREXIT !

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