TVA & douanes: actualités et mises à jour par RMB

Newsitems

Restructuration logistique entre le RU et l'UE après le Brexit

June 06, 2021

Nous sommes fiers de présenter la vidéo de notre webinaire avec Nord France Invest & Unsworth, et tenons à remercier tous ceux qui ont rendu ce merveilleux événement possible.

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April 04, 2021

La simplification des obligations TVA pour les e-commerçants est mise en avant avec la possibilité d’utiliser un portail électronique dit « guichet unique » pour déclarer la TVA sur toutes leurs ventes.

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Espagne: Nouvelle définition
douanière de l’exportateur

November 11, 2020

Comme annoncé dans de nombreux autres pays, il existe une nouvelle définition douanière des exportateurs dans l'UE. Les dates de mise en œuvre des nouvelles règles sont différentes dans chaque pays. Les autorités douanières espagnoles commencent à appliquer littéralement la nouvelle définition douanière de l'exportateur à partir de ce mois-ci.

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Covid19 Détachement de
travailleurs en France

November 11, 2020

Au vu de la situation sanitaire en France, le gouvernement a mis en place un nouveau confinement sur tout le territoire français depuis le 30 octobre 2020. Nous tenions à vous informer que les travailleurs en provenance de pays européens peuvent rentrer en France sans restrictions.

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Actualités & changements
TVA en Europe

November 11, 2020

Réductions et exonérations de TVA spéciales COVID 19 dans l'Union européenne - Mise à jour au 25/10/2020. De nombreux pays de l'Union européenne ont pris des mesures temporaires de réduction des taux de TVA ou d'exonérations de TVA. Certaines de ces mesures se sont écoulées, d'autres ont été prolongées ou sont toujours valables.

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Actualité:
Eco contributions France

November 11, 2020

CITEO a publié sa nouvelle grille tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2021 concernant l'éco-contribution Eco-Emballages.

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Représentation fiscale:
sociétés UK Brexit

November 11, 2020

Rappel des règles applicables en matière de représentation fiscale pour les sociétés UK à l'issue du Brexit:

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Conséquences fiscales
en France suite au Brexit

November 11, 2020

Republication des FAQ sur les conséquences fiscales en France suite au Brexit

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Obligations TVA
e-commerce: MOSS & IOSS

November 11, 2020

La directive (UE) 2017/2455 du 5 décembre 2017 dite « E – commerce » devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Elle entrera finalement en vigueur le 1er juillet 2021, suite à un accord conclu au niveau européen. Qu’est ce qui change au 1er juillet 2021 ?

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Accises pour les ventes B2C

October 10, 2020

RMB a été certifié par les autorités françaises en tant que représentant des droits d'accises. La certification permet à RMB de payer des droits d'accises pour le compte de clients qui vendent à distance des produits contenant de l'alcool à des particuliers domiciliés en France.

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