TVA & douanes
actualités et mises à jour par RMB

Newsitems

OSS/MOSS: l'entrée en vigueur 07.2020

September 09, 2020

Malgré les demandes de report au 1er janvier 2022 émises par les Pays-Bas et l'Allemagne, la Commission européenne a confirmé l'entrée en vigueur au 1er juillet 2021 de la directive e-commerce et de l'implantation du MOSS pour les ventes à distance.

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Détachement Nouveautés réglementaires - 30.07.2020

September 09, 2020

A compter du 30 juillet 2020, les salariés détachés pour une durée de plus de douze mois se verront appliquer l'ensemble des dispositions du code du travail.

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Brexit updates
septembre 2020

September 09, 2020

Notre équipe a rassemblé pour nos clients et lecteurs la dernière mise à jour sur le Brexit et son impact sur la TVA et les douanes. Appelez-nous au +33 3 20 25 70 70 ou prenez RDV avec nos spécialistes pour discuter de la situation de votre entreprise par rapport au BREXIT !

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Tenues de protection au taux réduit de TVA dans le cadre de Covid-19

September 09, 2020

Par un arrêté du 23 juillet 2020, le gouvernement français a défini la liste des tenues de protection pouvant bénéficier du taux réduit de 5,5% appliqué depuis le 25 avril 2020 sur les masques et protection ainsi que les produits destinés à l'hygiène corporelle.

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Le taux TVA réduit à l’importation en France

May 05, 2020

L’administration fiscale française annonce des taux de TVA réduits à l’import. L’administration fiscale française a récemment annoncé la réduction des taux de TVA à l’importation à partir du 26 Avril 2020. Ces mesures ont été prises afin d’aider à contenir la crise du COVID 19.

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Nouveaux taux de TVA en Pologne à partir du 1er Avril 2020

March 03, 2020

Le ministère des finances polonais met en place de nouveaux taux réduits de TVA à partir du 1er Avril 2020. Les taux réduits actuels de 5% et 8% passeront respectivement à 5% et 7%.

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Norvège: Bientôt un nouveau - régime TVA obligatoire

March 03, 2020

À compter du 1er avril 2020, les commerçants qui vendent des biens de faible valeur (moins de 3000 NOK) aux consommateurs norvégiens en ligne seront tenus de s’inscrire à la TVA en Norvège dès leur première vente.

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Nouvelle définition douanière - de l’exportateur

January 01, 2020

Par le présent courrier, nous vous informons que la Douane Française a décidé d’appliquer la nouvelle définition douanière de l’exportateur telle qu’édictée par le nouveau Code des Douanes Communautaires. L’entrée en vigueur de ce texte était initialement prévue le 31 décembre 2020, mais les Etats Membres ont décidé de l’appliquer dès le mois de décembre 2019.

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Changements de la TVA dans l'UE - à partir du 1er janvier 2020

December 12, 2019

A compter du 1er Janvier 2020, entreront en vigueur de nouvelles règles visant à harmoniser et simplifier les règles TVA de certaines opérations intracommunautaires. Ces règles sont communément appelées « Quick Fixes » et peuvent concerner votre entreprise.

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Quel impact aura le BREXIT - sur votre entreprise ?

October 10, 2019

Après le BREXIT, le Royaume-Uni ne sera plus considéré comme pays membre de l’UE et sera donc considéré comme un pays tiers d’un point de vue européen. Cela signifie que le Royaume-Uni sera soumis aux régulations de la WTO et ne fera plus partie du système de TVA européen. La directive européenne de la TVA ne sera plus applicable.

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