TVA & douanes: actualités et mises à jour par RMB

Newsitems

Dématérialisation de la procédure de remboursement "13ème Directive"

October 10, 2021

Les prochaines demandes devront être déposées par voie électronique et être accompagnées d'un tableau récapitulatif comprenant, pour chaque facture ou document d'importation, les informations suivantes :

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L’autoliquidation de la TVA à l’importation

October 10, 2021

La France a décidé de faire bénéficier tous les importateurs de l’autoliquidation à la TVA à l’importation. Cette mesure, qui intéresse beaucoup les entreprises pour des raisons évidentes de gains de trésorerie, s’appliquera à tous les opérateurs, qu’ils soient établis en France ou à l’étranger.

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Les éco–contributions évoluent

September 09, 2021

La loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 a créé de nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et a étendu le champ d'application de certaines existantes. Il en resulte la création de nouvelles éco-contributions pour les produits faisant partie de ces filières.

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OSS/IOSS : l'Administration fiscale française a publié ses commentaires

September 09, 2021

De nouvelles règles sont applicables depuis le 1er juillet 2021 en matière d’OSS/IOSS.

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Europe : -Les nouvelles règles en vigueur et à venir

September 09, 2021

En Italie, Allemagne, Roumanie, Hongrie, Belgique, Espagne, Portugal, ainsi qu'aux Pays-Bas, de nouvelles règles sont applicables et d'autres le seront à partir du 1er Janvier 2022.

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Restructuration logistique entre le RU et l'UE après le Brexit

June 06, 2021

Nous sommes fiers de présenter la vidéo de notre webinaire avec Nord France Invest & Unsworth, et tenons à remercier tous ceux qui ont rendu ce merveilleux événement possible.

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April 04, 2021

La simplification des obligations TVA pour les e-commerçants est mise en avant avec la possibilité d’utiliser un portail électronique dit « guichet unique » pour déclarer la TVA sur toutes leurs ventes.

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Espagne: Nouvelle définition
douanière de l’exportateur

November 11, 2020

Comme annoncé dans de nombreux autres pays, il existe une nouvelle définition douanière des exportateurs dans l'UE. Les dates de mise en œuvre des nouvelles règles sont différentes dans chaque pays. Les autorités douanières espagnoles commencent à appliquer littéralement la nouvelle définition douanière de l'exportateur à partir de ce mois-ci.

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Covid19 Détachement de
travailleurs en France

November 11, 2020

Au vu de la situation sanitaire en France, le gouvernement a mis en place un nouveau confinement sur tout le territoire français depuis le 30 octobre 2020. Nous tenions à vous informer que les travailleurs en provenance de pays européens peuvent rentrer en France sans restrictions.

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Actualités & changements
TVA en Europe

November 11, 2020

Réductions et exonérations de TVA spéciales COVID 19 dans l'Union européenne - Mise à jour au 25/10/2020. De nombreux pays de l'Union européenne ont pris des mesures temporaires de réduction des taux de TVA ou d'exonérations de TVA. Certaines de ces mesures se sont écoulées, d'autres ont été prolongées ou sont toujours valables.

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