TVA & douanes: Suivez les dernières actualités !

Newsitems

Enquête obligatoire sur
les échanges de biens intra Union Européenne – flux introduction et expédition 2023

July 25, 2022

À partir de septembre 2022, les sociétés tenues de déclarer le volet statistique de la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB-Intrastat), également appelé enquête statistique ou « EMEBI », recevront un courrier de l’administration française.

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Non établi dans l'UE et vous avez payé de la TVA en France ?
Récupérez votre TVA avant qu'il ne soit trop tard !

May 02, 2022

Dans le cas où votre entreprise n'était pas enregistrée à la TVA en France au moment où vous l'avez payée, vous n'avez probablement pas pu demander le remboursement de cette TVA. Or cette TVA peut être récupérée si vous remplissez certaines conditions telles que :

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Interview d'Allan Vincent
expert en TVA au Royaume-Uni

April 28, 2022

Dans cette vidéo, notre expert en TVA au Royaume-Uni, Allan Vincent, explique comment RM Boulanger peut conseiller les entreprises britanniques sur la façon d'exporter leurs marchandises dans l'UE comme si le BREXIT n'avait jamais eu lieu !

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Obligation d’identification à la TVA
pour les sociétés étrangères qui détiennent un stock en France sous RFS

March 23, 2022

L’entrée en vigueur du nouveau régime d’autoliquidation de la TVAI le 1er janvier 2022 a entraîné de nouvelles obligations déclaratives pour les sociétés non établies en France détenant des marchandises sous régime fiscal suspensif (RFS). C’est particulièrement le cas des sociétés utilisant des stocks dit « RFSE » ou « RFSI ».

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Réforme de la DEB au 1er janvier 2022
Attention au pouvoir de contrôle renforcé de l'administration fiscale française !

February 18, 2022

Une nouvelle réforme concernant la déclaration d'échanges de biens (DEB) est entrée en vigueur le 1er Janvier 2022 :
Attention au pouvoir de contrôle renforcé de l’administration fiscale française !

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RMB Insider Webinar :
Démystifier la TVA européenne

February 17, 2022

Nous sommes ravis de partager avec vous l'enregistrement de notre webinaire co-organisé avec le Department for International Trade (DIT) de l'ambassade britannique de Paris, Unsworth et le groupe BBL.

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Nouveau Règlement Européen au sujet du détachement de chauffeurs au sein de L’UE

February 01, 2022

Un nouveau règlement européen au sujet du détachement de chauffeurs au sein de l’UE entrera en vigueur à compter du 2 février 2022.

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Généralisation du mécanisme d’autoliquidation de la TVA due à l’importation depuis janvier 2022

January 26, 2022

Nous sommes ravis de partager avec vous l'enregistrement du webinaire organisé par la Chambre de Commerce Franco-Belgo-Luxembourgeoise et animé par RMB, diffusé le 26 janvier sur la Généralisation du mécanisme d’autoliquidation de la TVA due à l’importation depuis janvier 2022.

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January 19, 2022

Nous sommes ravis de partager avec vous l'enregistrement de notre Webinar du 19 janvier portant sur l'Autoliquidation de la TVA à l'importation qui est maintenant obligatoire en France depuis janvier 2022.

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L’autoliquidation de la TVA à l’importation

November 29, 2021

Toutes les entreprises qui agissent en tant qu'importateurs de documents en France sont assujetties à la TVA à l'importation et devront obtenir un numéro de TVA français valide, délivré par la DGFiP, et devront déposer des déclarations de TVA.

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