TVA & douanes: actualités et mises à jour par RMB

Newsitems

Espagne: Nouvelle définition
douanière de l’exportateur

November 11, 2020

Comme annoncé dans de nombreux autres pays, il existe une nouvelle définition douanière des exportateurs dans l'UE. Les dates de mise en œuvre des nouvelles règles sont différentes dans chaque pays. Les autorités douanières espagnoles commencent à appliquer littéralement la nouvelle définition douanière de l'exportateur à partir de ce mois-ci.

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Covid19 Détachement de
travailleurs en France

November 11, 2020

Au vu de la situation sanitaire en France, le gouvernement a mis en place un nouveau confinement sur tout le territoire français depuis le 30 octobre 2020. Nous tenions à vous informer que les travailleurs en provenance de pays européens peuvent rentrer en France sans restrictions.

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Actualités & changements
TVA en Europe

November 11, 2020

Réductions et exonérations de TVA spéciales COVID 19 dans l'Union européenne - Mise à jour au 25/10/2020. De nombreux pays de l'Union européenne ont pris des mesures temporaires de réduction des taux de TVA ou d'exonérations de TVA. Certaines de ces mesures se sont écoulées, d'autres ont été prolongées ou sont toujours valables.

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Actualité:
Eco contributions France

November 11, 2020

CITEO a publié sa nouvelle grille tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2021 concernant l'éco-contribution Eco-Emballages.

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Représentation fiscale:
sociétés UK Brexit

November 11, 2020

Rappel des règles applicables en matière de représentation fiscale pour les sociétés UK à l'issue du Brexit:

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Conséquences fiscales
en France suite au Brexit

November 11, 2020

Republication des FAQ sur les conséquences fiscales en France suite au Brexit

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Obligations TVA
e-commerce: MOSS & IOSS

November 11, 2020

La directive (UE) 2017/2455 du 5 décembre 2017 dite « E – commerce » devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Elle entrera finalement en vigueur le 1er juillet 2021, suite à un accord conclu au niveau européen. Qu’est ce qui change au 1er juillet 2021 ?

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Accises pour les ventes B2C

October 10, 2020

RMB a été certifié par les autorités françaises en tant que représentant des droits d'accises. La certification permet à RMB de payer des droits d'accises pour le compte de clients qui vendent à distance des produits contenant de l'alcool à des particuliers domiciliés en France.

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Actualités TVA en EU Octobre 2020

October 10, 2020

Veuillez trouver ci-dessous toutes les actualités relatives à la TVA et aux douanes: Quick Fixes 2020, Nouvelle définition des exportateurs, sujets liés au BREXIT, ainsi que d'autres mises à jour sur la TVA et les douanes dans l'UE.

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Êtes-vous prêts
pour le Brexit?

October 10, 2020

La période de transition arrive à sa fin dans à peine 3 mois, ce qui laisse peu de temps aux entreprises pour se préparer aux nouvelles règles commerciales entre l’Union Européenne (EU) et le Royaume-Uni (GB).

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