Questions fréquemment posées
Nous livrons des biens depuis le Royaume-Uni à des clients basés dans différents pays membres de l’UE. Dois-je facturer la TVA britannique ou la TVA du pays où j’envoie les biens ? Nos ventes peuvent-elles être exemptées de TVA? Les règles de la TVA sont si complexes…
Vous avez raison. Les régulations européennes concernant la TVA ne sont pas faciles à comprendre et encore moins à appliquer. La bonne application de la TVA dépendra de si vos clients sont des entreprises immatriculées ou des particuliers.
Vos ventes peuvent être exemptées de TVA si vos clients sont immatriculés à la TVA dans le pays de destination, mais les conditions d’exemption de TVA sont très strictes. Nous sommes évidemment disponibles pour en discuter plus en détail avec vous.
Puis-je récupérer la TVA facturée par mes fournisseurs?
La TVA est censée être neutre pour les entreprises. Il est plus que probable que la TVA vous ayant été facturée soit récupérable. Nous pouvons étudier les factures éditées par vos fournisseurs et vous confirmer rapidement si oui ou non vous pouvez récupérer la TVA.
Comment puis-je récupérer la TVA sur les biens que j’ai importés ?
Si votre entreprise est basée au Royaume-Uni, la TVA est récupérable via HMRC. Nous pouvons vous fournir notre assistance en cas de besoin.
Quelles sont les déclarations de taxes qui doivent-être déposées dans chaque pays ?
Si votre entreprise vend des biens localement à des pays européens (par exemple, depuis une usine locale), il est possible que vous deviez déposer des déclarations de TVA ainsi que d’autres documents spécifiques (autres taxes locales, contributions ou cotisations sur certains types de produits, WEEE,…). Il est donc très important d’identifier ces pays et d’analyser vos flux de biens pour pouvoir répondre parfaitement à cette question.
Dois-je déposer la DEB?
La DEB doit être déposée si votre entreprise livre des biens depuis ou vers un pays membre de l’Union Européenne et si les seuils locaux sont dépassés. Ces seuils sont différents dans chaque pays de l’UE. Nous pouvons vous fournir notre assistance pour mener à bien une analyse approfondie de votre situation.
Comment s’assurer que nos factures respectent les normes locales?
La seule chose à faire est de se référer aux règles d’édition de factures du pays. Certains pays imposent d’indiquer des mentions très spécifiques sur les factures. Vous pouvez tout simplement nous informer des pays où votre entreprise effectue des transactions et nous vous indiquerons les informations qui doivent apparaître sur vos factures.
Quel taux de TVA appliquer?
Si vos opérations sont sujettes à la TVA locale, il est important d’appliquer le bon taux de TVA afin d’éviter les pénalités. Pour certaines catégories de biens, des taux intermédiaires ou réduits peuvent être applicables. Les biens généralement concernés par ces taux réduits sont principalement les produits alimentaires, les boissons, les énergies. Il est donc très important de savoir si vos biens peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit ou non.
Pouvons-nous avoir un stock en Europe?
Bien évidemment, votre entreprise peut posséder a stock en Europe. Veuillez tout de même noter que stocker des biens dans un pays membre de l'UE vous oblige à respecter réglementation liée à la TVA dans ce pays et vous devrez peut être vous immatriculer à la TVA dans ce pays.
Puis-je nommer un représentant fiscal ou un agent?
Vous pouvez nommer un tax agent dans les pays où votre entreprise effectue des opérations commerciales. Assurez-vous que le prestataire choisi possède l’expérience et les connaissances nécessaires relatives au traitement de la TVA à l’internationale. Demandez toujours des réponses écrites à vos questions et vérifiez leurs financial statements.
