À noter dans vos agendas : à compter du 25 juin 2025, le téléservice GAMMA sera définitivement remplacé par GAMMA2.
Cette évolution s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue des outils numériques douaniers et dans le cadre de la mise en conformité avec le système communautaire EMCS (Excise Movement and Control System).
Qu’est-ce que GAMMA et pourquoi cette évolution ?
Pour rappel, le téléservice GAMMA permettait jusqu’ici le suivi des mouvements de produits en suspension de droits d’accises (alcools, tabacs, produits pétroliers) via l’émission et l’apurement des DAE – Documents d’Accompagnement Électroniques.
Avec GAMMA2, l’administration douanière propose une version enrichie et modernisée du service, permettant :
Une meilleure traçabilité des mouvements de produits soumis à accises ;
Une conformité accrue avec les exigences du système européen EMCS ;
Une interface plus fluide et des fonctionnalités étendues.
Autre point fort de cette nouvelle version : les DSA (Documents Simplifiés d’Accompagnement), utilisés pour les mouvements de biens nationaux en droits acquittés, pourront également être émis directement via GAMMA2.
Nouveauté : les DSA désormais disponibles
Calendrier à retenir :
25 Juin 2025:
indisponibilité complète des téléservices GAMMA et GAMMA2
(aucune émission de titre possible ce jour-là).
26 Juin 2025:
bascule effective sur GAMMA2 pour l’ensemble des utilisateurs. À partir de cette date, tous les titres de mouvement (DAE/DSA) devront obligatoirement être émis via GAMMA2.
Ce que cela signifie pour les utilisateurs
Aucune démarche spécifique ne sera nécessaire pour les utilisateurs actuels : la migration vers GAMMA2 se fera automatiquement.
Il est cependant recommandé d’anticiper cette transition en vous assurant de la bonne prise en main du nouveau téléservice dès à présent.
