Le 30 septembre 2025, une nouvelle circulaire a été publiée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique concernant la fiscalité applicable aux produits énergétiques.
Cette mise à jour modifie notamment les tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP), applicables depuis le 1er octobre 2025.
Cette évolution réglementaire impacte directement les opérateurs économiques et les importateurs de produits pétroliers et énergétiques, qui doivent veiller à mettre à jour leurs procédures de déclaration et de facturation..
Nos experts restent à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension et la mise en conformité face à ces nouvelles règles : contact@rmboulanger.com.
Accédez à la communication officielle complète ici: Circulaire du 30 septembre 2025 – Produits énergétiques
