L’Italie suspend les nouvelles règles de représentation fiscale en matière de TVA

Suspension temporaire effective depuis le 27 juin 2025


  L'Italie suspend ses nouvelles règles fiscales


Fin juin, nous avions publié un article indiquant que les entreprises établies hors UE, souhaitant poursuivre leurs opérations intracommunautaires avec l’Italie, devaient nommer un représentant fiscal et fournir une garantie bancaire spécifique pouvant aller jusqu’à 50 000 € avant le 13 juin 2025, sous peine de voir leur enregistrement au registre VIES révoqué.

Cependant, le 27 juin 2025, l’administration fiscale italienne a annoncé la suspension temporaire de ces nouvelles obligations, dans l’attente d’une décision définitive du Tribunal administratif régional (TAR).

Nous suivons de près l’évolution de la situation et ne manquerons pas de vous tenir informés des prochains développements.