Les autorités douanières françaises ont officiellement mis à jour les taux de droits d’accises applicables à l’alcool et aux boissons alcooliques. Publiée par circulaire en date du 22 décembre 2025, cette mise à jour fixe les tarifs applicables à compter de 2026 et concerne directement les entreprises étrangères important, commercialisant ou distribuant des produits alcoolisés en France..
Mise à jour des taux de droits d’accises pour 2026
Par sa circulaire du 22 décembre 2025,l’administration française a révisé les taux de droits d’accises applicables à l’ensemble des catégories de boissons alcooliques soumises à accises en France, notamment les spiritueux, les vins, les bières et les produits intermédiaires.
Ces ajustements annuels impliquent pour les opérateurs de revoir leurs structures tarifaires, leurs calculs d’accises et leurs procédures de conformité, en particulier lorsque les produits sont mis régulièrement sur le marché français.
Impact pour les entreprises étrangères
Les nouveaux tarifs d’accises s’appliquent aux entreprises étrangères opérant selon deux schémas principaux :
Flux avec droits acquittés (BtoC), dans lesquels les droits d’accises sont acquittés avant la vente aux consommateurs français ;
Flux sous suspension de droits (BtoB), dans lesquels les produits soumis à accises circulent sous régime suspensif jusqu’à leur mise à la consommation.
L’alignement avec les taux révisés est essentiel afin d’éviter les erreurs déclaratives, les sanctions financières et toute perturbation des chaînes d’approvisionnement.
L’accompagnement de RM Boulanger en matière d’accises
Nos équipes assurent un accompagnement complet, depuis la structuration des flux d’accises jusqu’au suivi de la conformité et à la veille réglementaire.
RMB Boulanger accompagne les entreprises étrangères dans le respect de leurs obligations françaises en matière de droits d’accises, en proposant des solutions conformes et opérationnelles adaptées à différents modèles commerciaux :
Intervention en tant que représentant fiscal d’accises pour les ventes BtoC avec droits acquittés ;
Intervention en tant que destinataire enregistré, permettant la livraison directe aux clients sous régime de suspension de droits (BtoB).
