Votre société envoie des travailleurs en France pour y effectuer des prestations de services dans le domaine de la construction ? Vous êtes alors concernés par les règles du détachement temporaire de travailleurs.
Le détachement de travailleurs vous permet de faire intervenir vos salariés en France pour des missions temporaires tout en continuant à payer les cotisations sociales dans votre pays d’établissement. Le respect des règles liées au détachement temporaire de travailleurs est extrêmement important car les contrôles de l’Administration Française se sont beaucoup intensifiés ces dernières années.
De nombreuses entreprises étrangères ont été lourdement sanctionnées pour ne pas avoir respecté la réglementation en vigueur. Les amendes prévues par la réglementation française sont fixées à 4.000 Euros par salarié détaché.
Que devez-vous faire AVANT de détacher temporairement des travailleurs sur un chantier en France ?
- Demander un formulaire A1 auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre pays d’établissement. Ce document vous permettra de démontrer que votre entreprise est en ordre de cotisation dans votre pays et peut ainsi être exonérée de contributions sociales en France,
- Compléter une déclaration préalable de détachement temporaire de travailleurs. Cette déclaration a pour nom SIPSI et doit être communiquée à l’Administration Française avant l’arrivée de vos salariés en France,
- Désigner un représentant en France. Votre représentant doit être impérativement établi en France et sera l’interlocuteur privilégié avec l’Administration Française. C’est lui qui répondra aux questions des Autorités Françaises et qui leur présentera les documents relatifs à vos détachements temporaires de travailleurs en cas d’inspection,
- Faire la demande de cartes «BTP». Ces cartes sont obligatoires pour les prestations effectuées sur un chantier. Les cartes « BTP » sont nominatives et doivent être demandées pour chaque travailleur et à chaque nouveau chantier
- Communiquer à votre représentant les documents concernant les salariés temporairement détachés. Ces documents concernent principalement les copies des contrats de travail de vos travailleurs temporairement détachés, leurs fiches de paie et les formulaires A1),
- Selon la nature de vos opérations, demander un n° de TVA français
RMB peut effectuer ces démarches pour vous. Contactez-nous, nos experts analyseront gratuitement votre situation !
