L'envoi de salariés en France depuis l'étranger peut impliquer un ensemble d'obligations à respecter par votre entreprise tant que vos salariés travaillent sur le territoire français. Ces règles ne concernent pas seulement la partie physique (visa, permis de travail, etc.) mais aussi juridique et fiscale. RM Boulanger est spécialisé dans l'accompagnement des entreprises étrangères pour se conformer aux règles locales en France tant que leurs salariés sont actifs en France. RM Boulanger peut assurer la liaison entre votre entreprise et le gouvernement français (à la fois les services sociaux et fiscaux) en tant que représentant de votre entreprise et / ou de vos salariés en France.
Détachement des employés en France
Lors du détachement de travailleurs en France depuis l'étranger, votre entreprise doit respecter un ensemble de règles. Ces règles sont mises en place afin de prévenir les travailleurs illégaux et l'exploitation des travailleurs étrangers sur le territoire français. Les pénalités pour non-conformité peuvent monter jusqu'à 4 000 EUR par employé détaché. Lire plus...
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PAS / PASRAU: précompte mobilier français
Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu des salariés est directement déduit de leur fiche de paie qu'ils soient salariés d'une entreprise française ou étrangère sur le territoire français.
En conséquence, l'impôt sur le revenu doit être calculé par les employeurs étrangers si leurs salariés travaillent sur le territoire français. L'employeur déduira le montant calculé à l'avance des bulletins de paie de ses salariés et paiera l'impôt sur le revenu à l'État français. Lire plus...
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