Nos services en matière de taxes aéronautiques
RM Boulanger peut accompagner votre entreprise dans la gestion périodique de ces taxes aéronautiques et notamment :
- Réaliser un audit de vos flux et de vos obligations en matière de taxes aéronautiques,
- Déterminer vos opérations soumises à ces taxes,
- Déposer vos déclarations périodiques de ces taxes,
- Procéder à la régularisation de vos opérations antérieures,
- Être le contact privilégié de votre entreprise avec la DGAC,
- Agir comme le représentant des redevables non établis sur le territoire européen.
Contactez-nous par le formulaire de contact ou appelez-nous au 03 20 25 70 70
Que sont les taxes aéronautiques ? Les compagnies aériennes, françaises ou étrangères, qui réalise des opérations d’embarquement de passagers, de fret et/ou de courrier sur le territoire français sont soumis aux taxes aéronautiques suivantes :
- La taxe de l’aviation civile qui s’applique lors de l’embarquement de passagers, de fret et/ou de courrier sur le territoire français (France métropolitaine, DOM, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).
- La taxe de solidarité sur les billets d’avion, contribution additionnelle à la taxe de l’aviation civile, qui s’applique lors de l’embarquement de passagers à bord de vols commerciaux au départ uniquement de la France métropolitaine.
- La taxe d’aéroport qui s’applique lors de l’embarquement de passagers, de fret et/ou courrier effectués sur les aérodromes listés par arrêté ministériel.
- La taxe sur les nuisances sonores aériennes qui s’applique lors du décollage des aéronefs en fonction de son groupe acoustique.
Que financent les taxes aéronautiques ? Ces taxes sont collectées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) par le biais de son Guichet Fiscal Unique. La taxe de solidarité sur les billets d’avion est perçue au profit du Fonds de Solidarité pour le Développement (financement des pays en voie de développement dans le domaine de la santé). La taxe d’aéroport ainsi que la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont perçues au profit des personnes morales qui exploitent des aérodromes.
Qui sont les redevables des taxes aéronautiques ?
- La taxe de l’aviation civile est due par toute entreprise de transport aérien public, française ou étrangère, lors de l’embarquement de passagers, de fret et/ou de courrier sur le territoire français,
- La taxe de solidarité sur les billets d’avion est due par toute entreprise de transport aérien public, française ou étrangère, lors de l’embarquement de passagers sur des vols commerciaux sur le territoire français,
- La taxe d’aéroport est due par toute entreprise de transport aérien public, française ou étrangère, lors de l’embarquement de passagers, de fret et/ou de courrier sur le territoire français,
- La taxe sur les nuisances sonores aériennes due par les exploitants d’aéronefs lors du décollage de ces derniers et en fonction de son groupe acoustique.
Quelle sont les périodicités des taxes aéronautiques ? Ces taxes aéronautiques se déclarent se déclarent trimestriellement ou mensuellement auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
Comment se calculent les taxes aéronautiques ? Le taux de ces taxes aéronautiques s’applique sur chaque embarquement de passagers ou par tonne de fret et/ou de courriers au départ de France, excepté pour la taxe sur les nuisances sonores aériennes dont le taux dépend du groupe auquel appartient l’aérodrome de décollage de l’aéronef mais également du groupe acoustique de ce dernier.
