Vous devez savoir que votre entreprise est concernée par la réforme TVA du e-commerce qu’elle soit établie dans l’UE ou dans un pays hors UE. Vous êtes concerné si :
- vous vendez depuis un stock situé dans l’UE à des particuliers,
- vous n’avez aucun stock dans l’Union européenne mais que les colis que vous expédiez à vos clients particuliers sont importés dans l’Union européenne.
Les guichets uniques OSS /« One Stop Shop » et IOSS /« Import One Stop Shop » permettent une simplification de vos obligations déclaratives à l’intérieur de l’UE.
Grâce à eux :
- Vous ne serez plus obligé d’être immatriculé à la TVA dans chaque pays de l’UE pour déclarer vos ventes,
- Vous déclarerez la TVA dans tous ces pays via un accès unique à un portail électonique.
Comment RMB peut vous aider ?
Faites appel à l'expertise RMB pour vous aider à décider des options nécessaires au bon développement votre entreprise et déterminer les prochaines étapes. En outre, nous vous proposons :
- Un audit gratuit de vos transactions pour déterminer vos besoins et vos obligations en matière de conformité fiscale,
- Des services de mise en conformité et des formations TVA pour les entreprises en Europe et au Royaume-Uni,
- Représentation fiscale pour les entreprises établies en dehors de l'UE,
- Conformité douanière et autres services connexes,
- Mise en place d'un numéro OSS/IOSS en votre nom,
- Vérification de vos données et documents avant de soumettre la déclaration,
- Déposer vos déclarations de TVA par l'intermédiaire de la plateforme OSS/IOSS.
Contactez-nous dès aujourd'hui pour mettre en place ces solutions !
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Guichet Unique
La plateforme OSS a été créée par l'UE pour simplifier la vie des entreprises de E-commerce. Le guichet OSS est ouvert et accessible aux entreprises établies dans l'UE ainsi qu'aux entreprises non établies et aux marketplaces. L'utilisation de la plateforme est facultative. Pour avoir accès à la nouvelle plateforme, il faut d'abord demander un numéro OSS. Les entreprises ont également la possibilité de désigner un mandataire pour le numéro OSS à l'intention des agents de la TVA.
Les avantages de l'OSS sont :
Enregistrement #OSS dans un seul pays
Déclaration des ventes à distance intracommunautaires et des services B to C ainsi que des services électroniques vendus dans tous les pays de l'UE,
1 déclaration de TVA par trimestre
Un paiement unique de la TVA due dans tous les pays de l'UE
Exemption de facturation
Importation d'un guichet unique
La plateforme IOSS est similaire à la plateforme OSS. La grande différence, comme le nom l'indique déjà, est que nous parlons ici de biens importés dans l'UE pour être livrés directement au consommateur privé. En d'autres termes, au moment de la commande par un particulier, les marchandises se trouvent en dehors de l'UE. Le guichet IOSS est ouvert et accessible aux entreprises établies dans l'UE ainsi qu'aux entreprises non établies et aux marketplaces. L'utilisation de la plateforme est facultative. Pour avoir accès à la nouvelle plateforme, vous devez d'abord demander un numéro IOSS. Il est également obligatoire de désigner un intermédiaire/représentant fiscal pour les entreprises non établies dans l'UE.
Les avantages de l'IOSS sont les suivants :
Enregistrement #IOSS dans un seul pays
Permet de déclarer la TVA due sur les ventes à distance de biens importés dans l'UE lorsque le colis envoyé a une valeur maximale de 150 €,
Paiement unique de la TVA globale due sur les ventes dans tous les pays de l'UE & 1 déclaration mensuelle,
Exemption de facturation,
Pas de coûts cachés pour les clients,
Exemption de la TVA à l'importation.
L'utilisation de l'OSS/IOSS signifie :
- Votre entreprise n'a plus besoin d'être enregistrée à la TVA dans chaque pays de l'UE où vous exercez votre activité,
- Vous pouvez déposer des déclarations de TVA pour tous les pays de l'UE via un portail électronique unique.
