Représentation Fiscale
La représentation fiscale est essentielle pour les entreprises engagées dans des activités transfrontalières, car elle offre une expertise spécialisée dans les réglementations fiscales étrangères, ce qui permet d'éviter des erreurs de conformité et des pénalités coûteuses, tout en garantissant un point de contact compétent pour la liaison avec les autorités fiscales.
Dans le contexte de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), chaque pays a ses propres réglementations et exigences en matière de collecte et de déclaration de la TVA.
La représentation fiscale est souvent requise lorsqu'une entreprise possède un entrepôt dans un pays donné, importe ou exporte de/vers ce pays, vend à des clients locaux ou européens, cette dernière peut être tenue de s'enregistrer à la TVA dans ce pays et de se conformer à sa législation en matière de TVA.
La représentation fiscale entre en jeu lorsqu'une entreprise doit désigner un représentant local pour agir en tant que représentant autorisé en matière de TVA dans ce pays étranger. Le représentant fiscal sert d'intermédiaire entre l'entreprise et les autorités fiscales locales.
Les responsabilités d'un représentant fiscal sont généralement les suivantes :
Immatriculation à la TVA : Depuis plus de 40 ans, notre société agit en tant que représentant fiscal dans l'UE pour de nombreuses sociétés étrangères. RMB est là pour immatriculer votre entreprise à la TVA dans toute l'Europe et pour gérer vos obligations en matière de TVA en agissant en tant que votre représentant fiscal de confiance.
Conformité à la TVA : Nos services de représentation fiscale garantissent que votre entreprise respecte pleinement les obligations liées à la TVA, y compris la bonne facturation, la tenue méticuleuse des registres et la soumission des déclarations de TVA dans les délais impartis.
Echanges avec les autorités fiscales: RMB servira de point de contact fiable entre votre entreprise et les autorités fiscales locales, en traitant de manière experte les demandes, les audits et les litiges concernant les questions de TVA.
Représentation lors de procédures administratives : En cas de procédure administrative, telle que l'évaluation ou l'appel en matière de TVA, nous pouvons représenter efficacement votre entreprise devant les autorités fiscales locales.
Remboursement de la TVA: Si votre entreprise est éligible à des remboursements de TVA dans le pays étranger, nous assistons votre société dans le processus de remboursement, en veillant à ce que toute la documentation nécessaire soit correctement soumise et en assurant la liaison avec les autorités fiscales en votre nom.
Si votre entreprise n'est pas immatriculée à la TVA en France mais que vous souhaitez faire une demande de remboursement de TVA en utilisant la "13ème directive", RM Boulanger peut également agir en tant que représentant fiscal et gérer la demande de remboursement.Il est important de noter que les exigences en matière de représentation fiscale peuvent varier d'un pays à l'autre. Certains pays peuvent exiger une représentation fiscale obligatoire pour les entreprises non-résidentes, tandis que d'autres peuvent avoir des procédures facultatives ou simplifiées. Il est conseillé aux entreprises qui s'engagent dans des transactions transfrontalières de demander conseil à nos experts pour s'assurer qu'elles respectent les réglementations locales.
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