La loi AGEC : Qu'est-ce que c'est ?
En France, la loi AGEC a été créée pour réduire les impacts environnementaux liés à la production et à la consommation, notamment en encourageant le recyclage des déchets.
Pour y parvenir, la politique de recyclage des déchets de certains produits repose sur le système de REP (Responsabilité Élargie du Producteur). Ce dispositif oblige les producteurs à adhérer à un éco-organisme et à verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets liés à leurs produits.
La loi AGEC a étendu le champ d'application de certaines filières REP et a créé de nouvelles filières, ce qui a entraîné la mise en place de nouvelles éco-contributions pour les produits faisant partie de ces filières.
Les entreprises doivent reverser cette éco-contribution qui est ajoutée au prix de vente de certains produits en France. Ce montant a pour but de compenser les coûts de collecte, de gestion et de recyclage des équipements en fin de vie.
Le fonctionnement des éco-contributions :
Les éco-contributions sont déclarées par l’entreprise redevable qui doit déposer des déclarations de manière périodique, période qui diffère selon les éco-organismes.
Le montant des éco-contributions dépendent des éco-organismes compétents et s’applique sur chaque produit vendu par un redevable sur le territoire français.
Ce montant est ensuite intégré sur le prix de vente afin d’être répercuté sur le consommateur final.
