La TVA et les douanes sont intrinsèquement liées. Chacune sert de mécanisme de contrôle à l’autre, permettant aux autorités douanières et fiscales de contrôler les entreprises en échangeant les informations. Aujourd’hui, cette coopération s’est développée dans presque tous les pays de l’UE. C’est pourquoi, quand il s’agit de respecter les normes en termes de TVA, RM Boulanger prendra aussi en compte vos opérations d’un point de vue douanier.
La nouvelle définition douanière des exportateurs
Les autorités douanières françaises ont décidé d’appliquer la nouvelle définition douanière des exportateurs. Cela signifie que depuis Octobre 2020, seules les entreprises établies sur le territoire douanier de l’Union sont désignées comme exportateurs sur la déclaration douanière d’export. Cliquez ici pour en savoir plus !
Fiscal representation through RMB, acting as your fiscal representative abroad
We assist your company by being your Fiscal representative in all 28 EU Member States + Switzerland and Norway. Our terms and conditions for Fiscal representation are clear, our pricing is fair and there are no hidden costs.
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Contact usNouveau numéro EORI nécessaire après le BREXIT
Le numéro EORI n’est pas requis pour les livraisons ou les acquisitions au sein de l’UE (livraisons intracommunautaires ou acquisitions intracommunautaires). Avec le départ du Royaume-Uni, les entreprises qui ont des transactions vers ou depuis le Royaume-Uni auront besoin d’un nouveau numéro EORI au Royaume-Uni. Cliquez ici pour en savoir plus
La TVA et les douanes sont intrinsèquement liées. Chacune sert de mécanisme de contrôle à l’autre, permettant aux autorités douanières et fiscales de contrôler les entreprises en échangeant les informations. Aujourd’hui, cette coopération s’est développée dans presque tous les pays de l’UE. C’est pourquoi, quand il s’agit de respecter les normes en termes de TVA, RM Boulanger prendra aussi en compte vos opérations d’un point de vue douanier.
Nouveau numéro EORI nécessaire après le BREXIT
Le numéro EORI n’est pas requis pour les livraisons ou les acquisitions au sein de l’UE (livraisons intracommunautaires ou acquisitions intracommunautaires). Avec le départ du Royaume-Uni, les entreprises qui ont des transactions vers ou depuis le Royaume-Uni auront besoin d’un nouveau numéro EORI au Royaume-Uni. Cliquez ici pour en savoir plus
"Solutions rapides" – EU TVA 2020
Avec les « solutions rapides 2020 », les formalités douanières ont pris encore davantage d’importance. Depuis le1er Janvier 2020, de nouvelles règles sont entrées en rigueur avec pour objectif d’harmoniser et de simplifier les règles relatives à la TVA sur certaines opérations TVA intracommunautaires.
L’obtention d’une exemption de TVA sur les livraisons intracommunautaires dépend dorénavant de 3 nouvelles conditions :
- Obtention de la preuve du numéro de TVA de l’acheteur, différent de l’État membre à partir duquel les marchandises seront expédiées, avant que l’opération n’ait lieu.
- Avoir antérieurement rempli une déclaration DEB à l’expédition,
- Être en mesure de prouver que les marchandises ont bien quitté le territoire français. D’autres documents doivent être gardés par le vendeur pour justifier l’exemption de taxe en plus des documents CMR tamponnées et signés.
Des questions concernant les mouvements intracommunautaires des biens ? Appelez-nous au +33 3 20 25 70 73 ou prenez RDV avec nos spécialistes.
