Vous faites intervenir des sociétés étrangères en France ? Vous êtes alors donneur d’ordre en matière de détachement temporaire de travailleurs. Ce que vous allez lire est important car votre responsabilité sera engagée si votre fournisseur ou sous-traitant étranger ne respecte pas ses obligations en France. Bien connaître vos obligations en qualité de donneur d’ordre vous permettra de vérifier la conformité des détachements de vos sous-traitants et d’éviter de lourdes sanctions.
Qu’entend-on par « détachement de travailleurs » ?
Lorsqu’une entreprise envoie des salariés pour y réaliser des prestations en France, ces salariés sont considérés comme « détachés ».
Le détachement temporaire de travailleurs permet à vos sous-traitants étrangers d’envoyer des salariés en France tout en continuant à payer les charges sociales dans leurs pays d’établissement. Ce dispositif est donc intéressant pour les entreprises étrangères mais il suppose le respect de règles très strictes pour le sous-traitant d’une part mais également pour le donneur d’ordre d’autre part.
Attention, ne sont pas concernés par les règles liées au détachement de travailleurs :
- Les travailleurs indépendants non-salariés,
- Les déplacements temporaires de salariés en France ne faisant pas l’objet d’une facturation à un client (visites commerciales, participations à des salons…).
En tant que donneur d’ordre, que devez-vous faire AVANT l’arrivée des salariés dans votre entreprise ?
Demander à l’entreprise étrangère de vous communiquer :
- Sa déclaration préalable de détachement (déclaration SIPSI),
- Son mandat de représentation signé avec un représentant établi ou domicilié en France,
- Le formulaire A1 de chaque salarié détaché.
Nous vous recommandons vivement de ne pas laisser les travailleurs de vos fournisseurs ou sous-traitants étrangers intervenir dans votre entreprise si vous n’êtes pas en possession de ces documents.
Vous vous exposez en effet à une amende de 4.000 Euros par salarié en qualité de donneur d’ordre de détachement de travailleurs.
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