TVA & douanes: actualités et mises à jour par RMB

Newsitems

Nouvelle définition douanière - de l’exportateur

January 01, 2020

Par le présent courrier, nous vous informons que la Douane Française a décidé d’appliquer la nouvelle définition douanière de l’exportateur telle qu’édictée par le nouveau Code des Douanes Communautaires. L’entrée en vigueur de ce texte était initialement prévue le 31 décembre 2020, mais les Etats Membres ont décidé de l’appliquer dès le mois de décembre 2019.

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Changements de la TVA dans l'UE - à partir du 1er janvier 2020

December 12, 2019

A compter du 1er Janvier 2020, entreront en vigueur de nouvelles règles visant à harmoniser et simplifier les règles TVA de certaines opérations intracommunautaires. Ces règles sont communément appelées « Quick Fixes » et peuvent concerner votre entreprise.

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Quel impact aura le BREXIT - sur votre entreprise ?

October 10, 2019

Après le BREXIT, le Royaume-Uni ne sera plus considéré comme pays membre de l’UE et sera donc considéré comme un pays tiers d’un point de vue européen. Cela signifie que le Royaume-Uni sera soumis aux régulations de la WTO et ne fera plus partie du système de TVA européen. La directive européenne de la TVA ne sera plus applicable.

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